Dom'Actus

Déclaration des ruches


Lundi 31 Décembre 2018

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, les propriétaires de ruches sont invités à les déclarer sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

Cette obligation annuelle de déclaration participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française. 

Elle doit être faite tous les ans dès la première colonie d’abeilles détenue et toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation. 

En cas de besoin, contacter le service d’assistance aux déclarants : 
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)