Enquête publique en cours

ENQUETE PUBLIQUE : DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU « AUX HUMBERTS »

Par arrêté n°094-2017 du 26 octobre 2017, le maire de Dommartin (69380) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU « AUX HUMBERTS »

La déclaration de projet consiste à :
Prendre en compte l’évolution du contexte communal suite au bilan du PLU au regard de l’évolution de la construction, de la diversification de l’offre de logements et de la capacité constructible résiduelle du PLU. Répondant ainsi aux objectifs fixés par le SCOT de l’Ouest Lyonnais et au PLH de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.
Ouvrir la zone AU « Aux Humberts » qui se trouve à proximité du centre village
Compléter le règlement de la zone Ub en incluant le secteur « Aux Humberts »

A cet effet, Monsieur Serge ARVEUF a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Dommartin du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : Le matin du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 – l’après-midi le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.mairiedommartin.fr ou à la mairie. Les observations sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour l’ouverture de la zone AU « AUX HUMBERTS » pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou directement sur lien du site internet. Elles pourront aussi être adressées par écrit à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public, le vendredi 01 décembre 2017 de 9h00 à 11h00, le mardi 12 décembre 2017 de 9h00 à 11h00 et le vendredi 29 décembre 2017 de 14h00 à 17h00.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Dommartin le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Ce rapport sera alors tenu à la disposition du public.