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Quoi de neuf à Dommartin ?
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L'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le mercredi 3 mai 2023 au journal officiel.
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L'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été reconnu pour Dommartin.
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La déclaration auprès de l'assureur doit être faite de préférence dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre et au plus tard 10 jours ouvrés après la publication de l'arrêté au journal officiel.
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Consultez l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 (détails sur Dommartin p.233) ici.
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