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Infos mairie
à quoi sert la taxe foncière ?

Vous avez  reçu votre avis d'imposition 2018 au titre de la Taxe Foncière
 
Cette taxe, avec la Taxe d'habitation et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, composent les impôts locaux dont une partie seulement est au profit de votre commune.
En effet, cette taxe est découpée en 4 :
- la taxe perçue par votre commune, dont le taux est inchangé depuis 2010 et qui ne représente que 40%
- la taxe perçue au profit du syndicat d'électricité (éclairage public)
- la taxe perçue par le Conseil Départemental (environ 27%)
- la Taxe Ordures Ménagères (TOM) perçue par la Communauté de Communes dont c'est la compétence (environ 22%)
 
- des frais de gestion prélevés par l'administration fiscale pour 33 euros
Ainsi, pour un contribuable Dommartinois qui paie 778 euros de Taxe Foncière, seulement 314 euros alimentent le budget de votre commune

Aide à l'achat et à la location de broyeur

La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle propose une aide à l’achat ou à la location de broyeur à végétaux.Proposée auprès des particuliers résidants, associations et administrations du Pays de l’Arbresle, elle permet :– un remboursement à hauteur de 50 % du prix d’achat (plafonné à 300 (...)

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Fermeture provisoire de la déchetterie de Fleurieux-sur-L’Arbresle

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a lancé les travaux d’une nouvelle déchetterie sur le site de Fleurieux-sur-L’Arbresle. Prévu de juin 2018 à janvier 2019, les travaux suivent le planning prévu. Par contre, les entreprises sont gênées par la co-activité sur le site en particulier la circulation des (...)

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