Délibérations et Arrêtés municipaux

2022

Arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

Arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’église

Arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière

Arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny

Arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement au n°87, rue du Bourg

Arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion

Arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation

Arrêté n°080-2022 : règlementant les accès aux véhicules motorisés pour les espaces de promenade

Arrêté n°081-2022 : autorisant des travaux de remplacement d’une chambre Orange au n°97, rue des Humberts

Arrêté n°082-2022 : pour l’organisation du petit-déjeuner offert aux parents par le sou des écoles

Arrêté n°083-2022 : organisation d’une journée dégustation – foire aux vins le 3 septembre

Arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation

Arrêté n°085-2022 : organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque 

Arrêté n°086-2022 : organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre 

Arrêté n°087-2022 : autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79

Arrêté n°087-2022 bis : autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates des travaux

Arrêté n°088-2022 : autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80

Arrêté n°088-2022 bis : autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates des travaux

Arrêté n°089-2022 : organisation d’un récital de piano par le Comité des fêtes le samedi 10 septembre 2022

Arrêté n°090-2022 : réservation de places de stationnement pour les commerces le samedi 10 septembre 2022

Arrêté n°091-2022 + annexe : autorisation d’occupation du domaine public – installation d’une benne de chantier pour les travaux de réaménagement du cabinet dentaire – parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°092-2022 + annexe : autorisation de stationnement sur le parking en gravillons de la salle Polyvalente pour les 50 ans du CEM

Arrêté n°093-2022 : prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls jusqu’au 31 décembre 2022

Arrêté n°094-2022 : autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79

Arrêté n°095-2022 : campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées par l’entreprise Biopest

Arrêté n°096-2022 : organisation de Ma journée Zen dans la salle Polyvalente le dimanche 9 octobre 2022

Arrêté n°097-2022 : réservations des places de parking pour les commerçants le dimanche 9 octobre 2022

Arrêté n°098-2022 : organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre 2022 au Complexe de Maligny

Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie

Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre

Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre

Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente

Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly

Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro

Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre

Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre 

Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre

Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA

Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste

Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes

Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles + autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost

Arrêté n°122-2022 : Organisation de la Fête du 8 décembre par la Paroisse

Arrêté n°123-2022 : Autorisation de travaux d’abattage d’un arbre avec empiètement sur la chaussée et mise en place d’un alternat au n°1401, route des Bois.

Arrêté n°124-2022 : Autorisation de distribution de sapins sur le domaine public par le comité des fêtes

Arrêté n°125-2022 : Organisation d’un marché de Noël par l’école publique Bernard Clavel