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Accueil > La mairie > Enquête publique en cours

Enquête publique en cours

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU : OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU « AUX HUMBERTS »

Approbation déclaration de projet

Délibération n°36-2018

 



Dossier


page de garde

Rapport de présentation_Déclaration de projet

3_règlement

4 – Plan de zonage

4-3 Plan de détail2

5_Emplacements réservés

Annexes


annexe4_Servitudes de mixité

CRexamenconjoint

DommartinDeclarationdeProjet avis29022018

DommartinDeclarationdeProjet29012018

MRAE 20170831_141320

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