Enquête publique
Approbation de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU
Ouverture à l’urbanisation de la zone AU “Aux Humberts”
Approbation déclaration de projet
Dossier :
Rapport de présentation_Déclaration de projet
Annexes :
DommartinDeclarationdeProjet avis29022018
Suppression du passage à niveau n°81
Dossier consultable à l’accueil de la mairie
