Documents administratifs

Permis de conduire

Où s’adresser :  Préfecture du département du Rhône.

Pour les démarches en lignedémarches_permis_conduire

Pièces à fournir :
– Imprimé “demande de duplicata du permis de conduire” (à télécharger sur le site internet de la Préfecture) ou à retirer en mairie
– Déclaration de perte ou de vol de la gendarmerie de moins de 2 mois
– CNI ou passeport en cours de validité
– 2 photos d’identité aux normes européennes
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : gratuit (timbres fiscaux en cas de perte ou de vol)

Observations : vous pouvez faire une demande de duplicata de permis de conduire si votre permis est détérioré. Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la préfecture.

Permis de conduire international

Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture du Rhône ne traite plus les demandes de permis international. 

Le dossier complet devra être adressé à : 
CERT PCI
TSA 33524
44035 Nantes cedex 01

Pièces à fournir

  • 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
  • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
  • Copie d’un justificatif d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile
  • 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
  • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire)
  • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis, si vous  êtes en cours d’installation dans ce pays (vous y résidez depuis moins de 185 jours) ou que vous y faites des études, un stage, une formation ou une mission à durée déterminée
  • 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format “prêt à poster”, libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée (les recommandés ne sont pas acceptés)

 

Coût : Gratuit

Durée de validité : Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité du permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.

Observations : Il n’est valable à l’étranger qu’accompagné du permis de conduire français.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles inscrite sur le permis français.

En France, le permis international n’a aucune valeur. 

Renouvellement
A l’expiration, les pièces à produire sont les mêmes que pour une première demande, accompagnées du permis de conduire internationale. 

A la suite d’une perte ou d’un vol, les pièces à produire sont les mêmes que pour une première demande, en y joignant une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol (ex. d’attestation sur l’honneur sur le site service-public.fr )

Autorisation de sortie du territoire

A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie. 

L’autorisation de sortie du territoire est donnée par un titulaire de l’autorité parentale et rédigée au moyen d’un formulaire

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant :
– ses noms et prénoms
– ses dates et lieu de naissance
– sa photographie
– sa signature
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance

Recensement

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :
– Carte Nationale d’identité du jeune
– Livret de famille
– Justificatif de domicile original de moins de 3 mois

Coût : gratuit

Délai : immédiat

Observations : le mineur doit obligatoirement avoir 16 ans. Il n’a pas besoin de venir en Mairie accompagné.

Légalisation de signature

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
– Signature à apposer à la mairie obligatoirement devant l’agent communal
– Présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

Coût : gratuit

Délai : immédiat

Carte d'invalidité

Où s’adresser : MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées)

Pièces à fournir :
S
e renseigner à la MDPH
23 Rue de la Part Dieu – 69003 LYON
Tél : 04.26.72.80.00

Carte grise

Où s’adresser : Préfecture du Rhône

Pour les démarches en lignedémarches_carte_grise

Pièces à fournir :
Pour toutes les demandes (changement d’adresse, véhicule d’occasion, perte/vol)
– Cerfa de demande d’immatriculation rempli en noir et signé (cerfa disponible en Mairie)
– Pièce d’identité valide du demandeur (CNI ou passeport)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Carte grise originale

Si carte grise aux 2 noms de M. et Mme, signature de M. et Mme sur le Cerfa + pièce d’identité de chacun.

Pour les demandes de véhicules d’occasion, il faut en plus :
– Certificat de cession sans rature ni surcharge
– Contrôle technique original si le véhicule a plus de 4 ans (il leur sera rendu avec la nouvelle carte)
– Chèque à l’ordre du trésor public correspondant au nombre de chevaux fiscaux et à l’âge du véhicule
– Certificat de non gage (que l’on peut avoir sur le site de la préfecture du Rhône)

Pour les demandes de duplicata suite perte/vol, il faut en plus :
– Cerfa de demande d’immatriculation spéciale
– Attestation perte/vol établie en gendarmerie ou commissariat de police
– Chèque de 43 euros pour une voiture de moins de 10 ans ou 22 euros pour une moto ou voiture de plus de 10 ans

Coût : selon le nombre de chevaux fiscaux (pour info 43 euros le cheval fiscal au 01.01.2008)

Observation : le retrait doit se faire par son demandeur ou son mandataire

Casier judiciaire

Où s’adresser : Casier Judiciaire Central 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité

Observations : demande par internet

Carte d'électeur

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de domicile original de moins de 3 mois

Coût : gratuit

Observations : date limite d’inscription le 31.12 – avoir 18 ans avant le 28.02 de l’année à venir.

cerfa inscription sur les listes électorales

Certificat de nationalité Française

Où s’adresser : Tribunal de Grande Instance de LYON : 67 Rue Servient – 69003 LYON.

Pièces à fournir : se renseigner au 04.72.60.75.16 – Bureau 635.