Documents administratifs

Où s’adresser :  Préfecture du département du Rhône.

Pour les démarches en ligne : démarches_permis_conduire

Pièces à fournir :
– Imprimé “demande de duplicata du permis de conduire” (à télécharger sur le site internet de la Préfecture) ou à retirer en mairie
– Déclaration de perte ou de vol de la gendarmerie de moins de 2 mois
– CNI ou passeport en cours de validité
– 2 photos d’identité aux normes européennes
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : gratuit (timbres fiscaux en cas de perte ou de vol)

Observations : vous pouvez faire une demande de duplicata de permis de conduire si votre permis est détérioré. Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la préfecture.

Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture du Rhône ne traite plus les demandes de permis international. 

Le dossier complet devra être adressé à : 
CERT PCI
TSA 33524
44035 Nantes cedex 01

Pièces à fournir : 

• 1^er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
• Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
• Copie d’un justificatif d’identité
• Copie d’un justificatif de domicile
• 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
• S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire)
• 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis, si vous  êtes en cours d’installation dans ce pays (vous y résidez depuis moins de 185 jours) ou que vous y faites des études, un stage, une formation ou une mission à durée déterminée
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format “prêt à poster”, libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée (les recommandés ne sont pas acceptés)

Coût : Gratuit

Durée de validité : Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité du permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.

Observations : Il n’est valable à l’étranger qu’accompagné du permis de conduire français.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles inscrite sur le permis français.

En France, le permis international n’a aucune valeur. 

Renouvellement : 
A l’expiration, les pièces à produire sont les mêmes que pour une première demande, accompagnées du permis de conduire internationale. 

A la suite d’une perte ou d’un vol, les pièces à produire sont les mêmes que pour une première demande, en y joignant une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol (ex. d’attestation sur l’honneur sur le site service-public.fr )

A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie. 

L’autorisation de sortie du territoire est donnée par un titulaire de l’autorité parentale et rédigée au moyen d’un formulaire. 

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant :
– ses noms et prénoms
– ses dates et lieu de naissance
– sa photographie
– sa signature
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :
– Carte Nationale d’identité du jeune
– Livret de famille
– Justificatif de domicile original de moins de 3 mois

Coût : gratuit

Délai : immédiat

Observations : le mineur doit obligatoirement avoir 16 ans. Il n’a pas besoin de venir en Mairie accompagné.

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
– Signature à apposer à la mairie obligatoirement devant l’agent communal
– Présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

Coût : gratuit

Délai : immédiat

Où s’adresser : MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées)

Pièces à fournir :
Se renseigner à la MDPH
23 Rue de la Part Dieu – 69003 LYON
Tél : 04.26.72.80.00

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

• En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 
• Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans le Rhône

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Où s’adresser : Casier Judiciaire Central 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité

Observations : demande par internet

Où s’adresser : Tribunal de Grande Instance de LYON : 67 Rue Servient – 69003 LYON.

Pièces à fournir : se renseigner au 04.72.60.75.16 – Bureau 635.