Urbanisme
La déclaration préalable
Délai d’instruction : 1 mois
Pour tous travaux inférieurs à 20m2 ainsi que les clôtures, les piscines, les abris de jardin, etc…
Pièces à fournir :
– Cerfa n°13404*06
– Un plan de situation du terrain.
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
– Un plan en coupe du terrain et de la construction.
– Une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
– Dépôt en 5 exemplaires
Observation : liste non exhaustive qui, selon les cas, peut faire l’objet de demande de pièces complémentaires.
Le permis de construire
Délai d’instruction : 2 ou 3 mois
Pour tous travaux supérieurs a 20m2. Attention le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher excède 170m2.
Pièces à fournir :
– Cerfa n°13406*06
– Un plan de situation du terrain.
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
– Un plan en coupe du terrain et de la construction.
– Une notice décrivant le terrain et le projet.
– Un plan des façades et toitures.
– Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement.
– Une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
– Une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
– Dépôt en 7 exemplaires
Observation : liste non exhaustive qui, selon les cas, peut faire l’objet de demande de pièces complémentaires.
Le permis de démolir
Délai d’instruction : 2 mois
Pièces à fournir :
– Si demande de permis de démolir sans reconstruction : Cerfa n°13405*05
– Un plan de situation du terrain.
– Un plan de masse des constructions à démolir.
Observation : liste non exhaustive qui, selon les cas, peut faire l’objet de demande de pièces complémentaires.
Le certificat d'urbanisme
Observation : liste non exhaustive qui, selon les cas, peut faire l’objet de demande de pièces complémentaires.
CUa : certificat d’urbanisme informatif
Pièces à fournir :
– Cerfa n°13410*04
– Un plan de situation du terrain.
Délai d’instruction : 1 mois
CUb : certificat d’urbanisme opérationnel
Pièces à fournir :
– Cerfa n°13410*04
– Un plan de situation du terrain.
– Un plan de masse du projet
– Une note descriptive succincte.
Délai d’instruction : 2 mois
