La mairie

CCPA

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle regroupe 17 communes : L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, Lentilly, Sain Bel, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny et Sourcieux-les-Mines, qui ont décidé de s’associer pour mettre en oeuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Créée le 1er janvier 1995, elle possède un territoire de 185 km2 et une population d’environ 37 878 habitants.

Mais le Pays de L’Arbresle est surtout un territoire de rencontres : entre deux rivières, Brévenne et Turdine, entre Coteaux du Lyonnais et Beaujolais, entre granit et pierres dorées, entre rural et urbain…

Fédérer les atouts des 17 communes qui composent cette diversité et cette richesse, développer le potentiel humain, naturel et patrimonial, c’est ce que réalise jour après jour la Communauté de Communes, au travers de ses compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement ou d’équipement.

 

Les compétences communautaires

Les compétences de la C.C.P.A se divisent en trois parties :

Les compétences obligatoires :

  • L’aménagement de l’espace (dont schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, sauvegarde du patrimoine…)

 

  • Les actions de développement économique et touristique (création de zones d’activités économiques, soutien à l’accueil des entreprises)

 

  • L’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

  • La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Les compétences optionnelles :

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement

 

  • La politique du logement et du cadre de vie

 

  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie : ce qui consiste à entretenir l’ensemble des voiries des 17 communes membres reconnues d’intérêt communautaire.

 

  • Les actions sociales d’intérêt communautaire.

 

Les compétences facultatives :

  • Petite enfance :
    • Accompagnement méthodologique, technique et coordination des actions “petite enfance” conduites dans les commune du territoire communautaire.
    • Création et gestion des relais d’assistants maternels (RAM).

 

  • Jeunesse :
    • Accompagnement méthodologique, technique et coordination des actions jeunesse conduites dans les commune du territoire communautaire.
    • Info jeunesse et gestion d’un point d’information jeunesse.

 

  • Transport et mobilité
    • Transport scolaire pour la desserte des équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.
    • Études et maîtrise d’ouvrage des aménagements des abords de gares ferroviaires.
    • Études des schémas de dessertes routières et ferroviaires du Pays de L’Arbresle.
    • Organisation d’un service de transport à la demande de personnes sur délégation du Département du Rhône.

 

  • Santé :
    • Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de santé communautaire.
    • Participation à la réalisation et à l’aménagement des équipements hospitaliers et de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

 

  • Numérique :
    • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma intercommunal de développement numérique.
    • Établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques.

 

  • Patrimoine :
    • Création, aménagement et gestion des bâtiments de la gendarmerie de L’Arbresle.
    • Aménagement, entretien et gestion de la retenue d’eau dite « Bassin de la Falconnière » à Sourcieux-les-Mines.
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs :
      – l’Archipel, centre aquatique du Pays de L’Arbresle (Sain Bel) ;
      – le boulodrome de Grands Champs (Sain Bel) ;
      – le complexe sportif de Grands Champs (Sain Bel) ; le plateau
      d’éducation physique de Grands Champs (Sain Bel) ;
      – le complexe rugbystique du Pays de L’Arbresle (Fleurieux sur
      L’Arbresle).

 

  • Assainissement collectif

Le Conseil Communautaire

Le fonctionnement institutionnel :
Les instances décisionnelles de la Communauté de Communes sont composées d’élus des communes membres.
Depuis les élections municipales de mars 2014, les délégués communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
Le nombre de délégués est déterminé par les statuts de la Communauté de communes. 46 titulaires, et 4 suppléants, forment le Conseil communautaire.

Tout comme le Conseil Municipal, le Conseil Communautaire est chargé d’administrer la structure intercommunale. Il délibère et vote les projets qui lui sont soumis par les différentes commissions.

Créées par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, les Commissions effectuent un travail de fond en étudiant les projets et en étant force de proposition. Les membres des 8 commissions sont issus du Conseil Communautaire.
• Aménagement du territoire
• Développement économique
• Environnement
• Moyens généraux, finances
• Cadre de vie, sports, jeunesse
• Mobilité, transports, voirie
• Agriculture, tourisme
• Services à la personne

Le Conseil communautaire peut déléguer un grand nombre de ses prérogatives au bureau communautaire sous réserve que celui-ci en rende compte à ce même conseil. Le bureau de la Communauté de Communes est composé de 8 vice-présidents. Il se réunit pour préparer les décisions
et les orientations communautaires. Il règle également les affaires pour lesquelles le Conseil Communautaire lui a donné délégation. Par ailleurs, le Président peut recevoir des délégations du conseil et déléguer des pouvoirs aux vice-présidents.

Contact


Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle
117, rue Passemard
69210 L’ARBRESLE

TEL : 04 74 01 68 90
FAX : 04 74 01 52 16
courriel :
 ccpa@paysdelarbresle.fr

Site internethttp://www.paysdelarbresle.fr/

Horaires


Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Fermeture le mercredi après-midi.
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 

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