Délibérations

01-2026 : Approbation du PV du conseil municipal du 9 décembre 2025

02-2026 : Dépenses d’investissement avant vote du BP 2026

03-2026 : Vote enveloppe travaux cour d’école

04-2026 : Avenant n°2 marché de restauration scolaire

05-2026 : Déploiement fibre bâtiments communaux interconnexion salles associatives matériel et prestations informatiques

06-2026 : Avenant n°1 convention instruction du droit des sols avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais

07-2026 : Convention avec la CAF – CTG 2026-2030

08-2026 : Approbation du PV du conseil municipal du 27 janvier 2026

09-2026 : Information indemnités des élus

10-2026 : Approbation du compte financier unique 2025

11-2026 : Vote des taux des impôts directs locaux 2026

12-2026 : Approbation du budget primitif 2026

13-2026 : Vote enveloppe 2026 subventions des associations

14-2026 : Amortissement fonds de concours CCPA chemin de l’Etang

15-2026 : Remboursement avance de frais élu

16-2026 : Avenant n°3 assurance statutaire CIGAC

17-2026 : Avenant assurance dommage aux biens Groupama

18-2026 : Choix offre acquisition gare de Dommartin

19-2026 : SYDER – bilan 2025 – budget 2026

20-2026 : Règlement interne vidéoprotection

21-2026 : Affectation de résultat d’exploitation de la commune- Exercice 2025

22-2026 : Détermination du nombre d’adjoints

23-2026 : Délégations du conseil municipal au Maire

24-2026 : Indemnités du Maire

25-2026 : Approbation des PV des conseils municipaux des 10 et 20 mars 2026

26-2026 : Composition des commissions municipales

27-2026 : Composition de la commission d’appel des offres

28-2026 : Centre communal d’action sociale : nombre de membres et élection des membres issus du conseil municipal

29-2026 : Comité national d’action sociale : désignation des délégués

30-2026 : Désignation des délégués du SIEVA

31-2026 : Désignation des délégués du SYDER

32-2026 : Désignation d’un délégué à l’office du tourisme du Pays de l’Arbresle

33-2026 : Désignation des délégués du PDIPR de la CCPA (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

34-2026 : Désignation d’un délégué à la Mission Locale

35-2026 : Délégation de fonctions aux adjoints et à un conseiller délégué

36-2026 : Montant des indemnités des adjoints et du conseiller délégué

37-2026 : Remboursement de frais pour les élus

38-2026 : Information du Conseil Municipal sur la transmission de l’ensemble des convocations et procès-verbaux des conseils municipaux par voie électronique 

39-2026 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

40-2026 : Liaison piétonne entre le cimetière et le square du 19 mars 1962

n°01-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 3 décembre 2025

n°02-2025 : Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants

n°03-2025 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement

n°04-2025 : SDMIS – Contribution des communes 2025

n°05-2025 : SPA : Convention de fourrière animale pour l’année 2025

n°06-2025 : Modification statutaire – service public de la petite enfance

n°07-2025 : Zone d’accélération des énergies renouvelables

n°08-2025 : MNT – Avenant n°3 au contrat de prévoyance collective et avenant n°4 au contrat de santé collective

n°09-2025 : Avenant n°2 au lot n°5 du marché d’assurances : Assurance statutaire – CIGAC

n°10-2025 : Plan de Mobilité des territoires lyonnais

n°11-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 27 janvier 2025

n°12-2025 : Information des indemnités des élus

n°13-2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

n°14-2025 : Affectation de résultat d’exploitation de la commune – exercice 2024

n°15-2025 : Vote des taux des impôts directs locaux 2025

n°16-2025 : Approbation du budget primitif 2025

n°17-2025 : Vote des subventions associations – Budget communal 2025

n°18-2025 : Admission en non-valeur – société Bio Civrieux Distribution

n°19-2025 : Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants

n°20-2025 : Acquisition d’un nouveau véhicule et d’une remorque pour le service technique

n°21-2025 : Protection sociale complémentaire 2026 pour le personnel communal – convention de participation santé et/ou prévoyance – CDG69

n°22-2025 : Mise en place des astreintes pour le service technique

n°23-2025 : Mise à jour du RIFSEEP – régime indemnitaire pour le personnel communal 

n°24-2025 : Renfort pour le centre de loisirs juillet 2025

n°25-2025 : Mise en place du Projet jeune 11-14 ans

n°26-2025 : Règlement intérieur du Projet jeune 11-14 ans

n°27-2025 : Conventions avec le SYDER pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école

n°28-2025 : Document d’organisation de la viabilité hivernale

n°29-2025 : Convention de stérilisation des chats errants 2025 – fondation « 30 millions d’amis »

n°30-2025 : Acquisition de la parcelle N°AT 29 – Située dans le Bois de Maligny

n°31-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 18 mars 2025

n°32-2025 : Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants

n°33-2025 : Partenariat territorial 2024 – Appel à projets des communes

n°34-2025 : Répartition des amendes de police 2025

n°35-2025 : Etablissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’assises 2026

n°36-2025 : CCPA – convention cadre de groupements de commandes pour l’année 2025

n°37-2025 : Fonds de concours pour les travaux prévus au Chemin de l’Etang par la CCPA

n°38-2025 : Approbation bilan 2024 – Appel de charges du SYDER 2025

n°39-2025 : Modification de la tarification des services périscolaires et extrascolaires

n°40-2025 : Création d’un poste de technicien au sein du service technique

n°41-2025 : Règlement intérieur des astreinte du service technique de la Mairie de Dommartin

n°42-2025 : Mise à jour du règlement intérieur de l’ensemble du personnel de Dommartin

n°43-2025 : création d’un poste non-permanent à temps complet pour les services périscolaires et extrascolaires « Les Z’anims à Dom »

n°44-2025 : Renouvellement des 3 conventions de mises à disposition du personnel du DOMTAC pour les services péri et extrascolaires

n°45-2025 : convention de lutte contre les déchets abandonnés

46-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 14 mai 2025

47-2025 : Travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard Clavel » – Augmentation de l’enveloppe budgétaire

48-2025 : Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard Clavel »

49-2025 : Avenant au marché de restauration scolaire

50-2025 : Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux

51-2025 : Révision des contrats d’assurance du lot flotte automobile n° 40606431 R 0027

52-2025 : Attribution du nombre de sièges des conseillers communautaires

53-2025 : Convention de service commun Achat – Commande Publique

54-2025 : Convention de partage de services pour l’entretien des abords de chaussées

55-2025 : Mise à jour du RIFSEEP

56-2025 : Précision temps de travail sur un poste permanent à temps non-complet au périscolaire

57-2025 : Convention de mise à disposition de propriété privée pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection

58-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 3 juillet 2025

59-2025 : Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard Clavel »

60-2025 : Révision de la cotisation 2024 du contrat AO RC n°3010-0001 – avenant n°3

61-2025 : Révision du contrat d’assurance du personnel – contrat n°696900670013

62-2025 : Attribution du Marché de conception, réalisation, impression du bulletin municipal 2026 – Lot 1 (conception, réalisation) et Lot 2 (impression)

63-2025 : Remboursement note de frais : Fournitures

64-2025 : SPA – Convention de fourrière animale

65-2025 : Modification du tableau de classement des voiries communales

66-2025 : Convention de servitude ENEDIS – 113, rue du Bourg

67-2025 : Convention avec Sytral Mobilités

68-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 23 septembre 2025

69-2025 : Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique de l’école communale « Bernard Clavel »

70-2025 : Décision modificative n°1 – Budget communal 2025

71-2025 : Admission en non-valeur

72-2025 : Remboursement note de frais : Matinée verte

73-2025 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel – GRDF 2025

74-2025 : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de transports d’électricité 2025

75-2025 : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de téléphonie- France Télécom 2025

76-2025 : Subvention exceptionnelle dans le cadre d’octobre rose

77-2025 : Subvention exceptionnelle à la bibliothèque

78-2025 : CCPA : rapport de la chambre régionale des comptes

79-2025 : CCPA : Rapport sur la qualité et le prix du service public de gestion des déchets pour l’exercice 2024

80-2025 : SIEVA : Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour l’exercice 2024

81-2025 : Rapport d’activité du SMBVA 2024

82-2025 : Adhésion à la convention de participation en matière de santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire

83-2025 : Adhésion à la convention de participation prévoyance en matière de protection sociale complémentaire

84-2025 : Présentation du Rapport Social Unique 2024

85-2025 : Approbation des fiches action de la convention territoriale globale 2026-2030 avec la caisse d’allocations familiales du Rhône

86-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 4 novembre 2025

87-2025 : Fixation d’une durée d’amortissement exceptionnelle d’un an pour une subvention inscrite au compte 204411

88-2025 : Admission en non-valeur

89-2025 : Vente de la Gare et appel à projets

90-2025 : Création et désignation des membres d’une commission ad’hoc

91-2025 : Attribution de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la cour de l’école

92-2025 : Contrôle périodique des installations municipales

93-2025 : Revalorisation du fonds de concours de Dommartin à la CCPA pour les travaux du chemin de l’Etang

94-2025 : Budget détaillé pour les travaux d’aménagement de la rue du Falque

95-2025 : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCPA pour les travaux d’aménagement de la rue du Falque

96-2025 : CCPA : Rapports sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) exercice 2024

97-2025 : Modifications statutaires de la CCPA – Mise en œuvre d’un Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC)

98-2025 : Soutien à l’opposition à l’article 31 amendé du projet de loi de finances pour 2026 pénalisant les territoires industriels

99-2025 : Augmentation du temps de travail d’un poste d’animateur/trice périscolaire

100-2025 : Mise à disposition d’une salle municipale – élections municipales 2026

101-2025 : Subvention exceptionnelle pour un projet de solidarité