Délibérations

n°01-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 3 décembre 2025

n°02-2025 : Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants

n°03-2025 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement

n°04-2025 : SDMIS – Contribution des communes 2025

n°05-2025 : SPA : Convention de fourrière animale pour l’année 2025

n°06-2025 : Modification statutaire – service public de la petite enfance

n°07-2025 : Zone d’accélération des énergies renouvelables

n°08-2025 : MNT – Avenant n°3 au contrat de prévoyance collective et avenant n°4 au contrat de santé collective

n°09-2025 : Avenant n°2 au lot n°5 du marché d’assurances : Assurance statutaire – CIGAC

n°10-2025 : Plan de Mobilité des territoires lyonnais

n°11-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 27 janvier 2025

n°12-2025 : Information des indemnités des élus

n°13-2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

n°14-2025 : Affectation de résultat d’exploitation de la commune – exercice 2024

n°15-2025 : Vote des taux des impôts directs locaux 2025

n°16-2025 : Approbation du budget primitif 2025

n°17-2025 : Vote des subventions associations – Budget communal 2025

n°18-2025 : Admission en non-valeur – société Bio Civrieux Distribution

n°19-2025 : Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants

n°20-2025 : Acquisition d’un nouveau véhicule et d’une remorque pour le service technique

n°21-2025 : Protection sociale complémentaire 2026 pour le personnel communal – convention de participation santé et/ou prévoyance – CDG69

n°22-2025 : Mise en place des astreintes pour le service technique

n°23-2025 : Mise à jour du RIFSEEP – régime indemnitaire pour le personnel communal 

n°24-2025 : Renfort pour le centre de loisirs juillet 2025

n°25-2025 : Mise en place du Projet jeune 11-14 ans

n°26-2025 : Règlement intérieur du Projet jeune 11-14 ans

n°27-2025 : Conventions avec le SYDER pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école

n°28-2025 : Document d’organisation de la viabilité hivernale

n°29-2025 : Convention de stérilisation des chats errants 2025 – fondation « 30 millions d’amis »

n°30-2025 : Acquisition de la parcelle N°AT 29 – Située dans le Bois de Maligny

n°31-2025 : Approbation du PV du conseil municipal du 18 mars 2025

n°32-2025 : Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants

n°33-2025 : Partenariat territorial 2024 – Appel à projets des communes

n°34-2025 : Répartition des amendes de police 2025

n°35-2025 : Etablissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’assises 2026

n°36-2025 : CCPA – convention cadre de groupements de commandes pour l’année 2025

n°37-2025 : Fonds de concours pour les travaux prévus au Chemin de l’Etang par la CCPA

n°38-2025 : Approbation bilan 2024 – Appel de charges du SYDER 2025

n°39-2025 : Modification de la tarification des services périscolaires et extrascolaires

n°40-2025 : Création d’un poste de technicien au sein du service technique

n°41-2025 : Règlement intérieur des astreinte du service technique de la Mairie de Dommartin

n°42-2025 : Mise à jour du règlement intérieur de l’ensemble du personnel de Dommartin

n°43-2025 : création d’un poste non-permanent à temps complet pour les services périscolaires et extrascolaires « Les Z’anims à Dom »

n°44-2025 : Renouvellement des 3 conventions de mises à disposition du personnel du DOMTAC pour les services péri et extrascolaires

n°45-2025 : convention de lutte contre les déchets abandonnés