Urbanisme

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Davantage complet et opérationnel, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols, dans un projet global d’urbanisme. Il fixe les normes de planification de l’urbanisme, établit les principales règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.

Conformément aux directives de l’Etat pour la simplification et la modernisation du service public, à  compter du 1^er janvier 2022, la commune de Dommartin a mis en place un service de saisine par voie électronique (SVE) afin de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Ainsi, vous pourrez déposer votre dossier et suivre son instruction désormais par internet. 

Pour cela, RDV sur  https://sve.sirap.fr

Les avantages sont nombreux :
– Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
– Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
– Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).

Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !

Pour connaître les modalités concernant les différentes autorisations d’urbanisme, cliquez sur les liens ci-dessous. 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service urbanisme de la Mairie de Dommartin.

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)