Intercommunalité

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle regroupe 17 communes : L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, Lentilly, Sain Bel, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny et Sourcieux-les-Mines, qui ont décidé de s’associer pour mettre en œuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Créée le 1er janvier 1995, elle possède un territoire de 185 km² et une population d’environ 37 878 habitants.

Mais le Pays de L’Arbresle est surtout un territoire de rencontres : entre deux rivières, Brévenne et Turdine, entre Coteaux du Lyonnais et Beaujolais, entre granit et pierres dorées, entre rural et urbain…

Fédérer les atouts des 17 communes qui composent cette diversité et cette richesse, développer le potentiel humain, naturel et patrimonial, c’est ce que réalise jour après jour la Communauté de Communes, au travers de ses compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement ou d’équipement.

Les compétences communautaires

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Les compétences de la C.C.P.A se divisent en trois parties :

Les compétences obligatoires :

• L’aménagement de l’espace (Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur)
• Les actions de développement économique et touristique (Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme)
• L’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
• La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le versant de l’Yzeron, sur le bassin versant de l’Azergues et sur le bassin versant Brévenne Turdine

Les compétences optionnelles :

• La protection et la mise en valeur de l’environnement
• La politique du logement et du cadre de vie
• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie : ce qui consiste à entretenir l’ensemble des voiries des 17 communes membres reconnues d’intérêt communautaire.
• Les actions sociales d’intérêt communautaire.
• Assainissement collectif et non collectif

Les compétences facultatives :

• Petite enfance :
  • Accompagnement des actions “petite enfance” conduites dans les commune du territoire communautaire.
  • Création et gestion des relais petite enfance.

• Jeunesse :
  • Accompagnement des actions jeunesse conduites dans les commune du territoire.
  • Information jeunesse dont la création et la gestion d’Info Jeunes Pays de L’Arbresle.

• Mobilité

• Santé :
  • Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de santé communautaire.
  • Participation à la réalisation et à l’aménagement des équipements hospitaliers et de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « maison de retraite intercommunale Les Collonges »

• Numérique :
  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma intercommunal de développement numérique.
  • Établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques.

• Patrimoine :
  • Création, aménagement et gestion des bâtiments de la gendarmerie de L’Arbresle.
  • Aménagement, entretien et gestion de la retenue d’eau dite « Bassin de la Falconnière » à Sourcieux-les-Mines.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs :
    – L’Archipel, centre aquatique du Pays de L’Arbresle (Sain Bel) ;

    – Le boulodrome de Grands Champs (Sain Bel) ;

    – Le complexe sportif de Grands Champs (Sain Bel) ;

    – Le plateau d’éducation physique de Grands Champs (Sain Bel) ;

    – le complexe rugbystique du Pays de L’Arbresle (Fleurieux sur L’Arbresle) ;

    – les tennis couverts non démontables à vocation communautaire.

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Compétences complémentaires GEMAPI
  • Culture : – Création d’un parcours culturel et touristique.

    – Création entretien et animation des « Murmures du temps» ;

    – Soutien aux actions et événements culturels ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire.

    – Construction, entretien et fonctionnement de l’Espace Découverte

  • Maison France Services

Le Conseil Communautaire

Le fonctionnement institutionnel :
Les instances décisionnelles de la Communauté de Communes sont composées d’élus des communes membres.
Depuis les élections municipales de mars 2014, les délégués communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
Le nombre de délégués est déterminé par les statuts de la Communauté de communes. 46 titulaires, et 4 suppléants, forment le Conseil communautaire.

Tout comme le Conseil Municipal, le Conseil Communautaire est chargé d’administrer la structure intercommunale. Il délibère et vote les projets qui lui sont soumis par les différentes commissions.

Créées par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, les Commissions effectuent un travail de fond en étudiant les projets et en étant force de proposition. Les membres des commissions sont issus du Conseil Communautaire.

Le Conseil communautaire peut déléguer un grand nombre de ses prérogatives au bureau communautaire sous réserve que celui-ci en rende compte à ce même conseil. Le bureau de la Communauté de Communes est composé de 14 vice-présidents et 2 conseillers délégués. Il se réunit pour préparer les décisions et les orientations communautaires. Il règle également les affaires pour lesquelles le Conseil Communautaire lui a donné délégation. Par ailleurs, le Président peut recevoir des délégations du conseil et déléguer des pouvoirs aux vice-présidents.

Les conseillers communautaires dommartinois sont Mme Catherine LAVET et MM. Alain THIVILLIER et Jean-Louis BERRAT

Contact : 04 74 01 68 90

ccpa@paysdelarbresle.fr

www.paysdelarbresle.fr

Le SIEVA est une structure intercommunale de distribution d’eau potable regroupant 22 communes.
Il est représenté par un président, Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE, 1er adjoint au Maire à Chazay d’Azergues, assisté de 12 vice-présidents dont M. Hervé de La TEYSSONNIERE, conseiller municipal dommartinois, vice-président.
Son réseau d’eau potable est composé de près de 700 km de canalisations alimentant environ 22 000 abonnés.
La gestion du réseau est confiée à une régie directe composée d’un service technique et administratif.

Le service technique

Ce service est dirigé par un directeur technique et compte une secrétaire technique et 13 techniciens, dont :
– 1 chef de travaux,
– 2 responsables en charge de la cartographie, de la télégestion, de la gestion du matériel, du stock de pièces, de la recherche de fuites, du suivi de l’entretien des 11 réservoirs, des appareils de régulation.
– 10 compagnons affectés aux chantiers, travaux neufs, maintenance du réseau et des appareils de régulation, de l’entretien des poteaux d’incendie.

Afin de maîtriser au mieux les pertes d’eau, des recherches de fuites systématiques sont effectuées au quotidien sur le réseau, en lien avec les informations rapportées par les 33 sites reliés à la télégestion.

Le service administratif

Ce service est dirigé par un directeur administratif, et compte 4 secrétaires.
Il a en charge l’accueil des usagers, le traitement des doléances clients, l’application du règlement de service, la mise en service des branchements, la facturation d’eau.

Contact : 04 37 46 12 00

accueil@sieva.fr

www.sieva.fr

Le SYDER est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), syndicat mixte ouvert, qui, dans le département du Rhône, est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 200 communes
et 425 000 habitants. La Métropole de Lyon est adhérente du SYDER en représentation-substitution de 10 communes de son territoire.

En tant qu’autorité concédante, il revient au SYDER d’administrer le service public de distribution d’électricité et de prendre toutes les décisions pour les dispositions locales à mettre en œuvre (approvisionnement, continuité, environnement, cohésion sociale, sécurité).

Le SYDER organise aussi le service public de distribution du gaz pour le compte des 71 communes et 200 000 habitants qui lui ont transféré cette compétence.

Quant à l’éclairage public, le SYDER exerce cette compétence pour le compte de 197 communes : il y réalise les travaux d’investissement, ainsi que l’exploitation et maintenance des équipements. La plupart des lampadaires à Dommartin sont directement gérés par le SYDER, en cas de panne, incident, remplacement ou installation, la mairie fait appel à eux.

Si vous apercevez un dysfonctionnement sur l’un d’eux, contactez la mairie, une intervention sera alors enclenchée. À noter, qu’un délai d’environ 1 à 2 mois peut être nécessaire.

Depuis 2009, le SYDER propose à ses communes adhérentes une compétence optionnelle : la production et la distribution publique de chaleur. À ce jour, 35 communes du territoire ont choisi de transférer cette compétence au SYDER. En 2024, le SYDER exploite 13 chaufferies alimentées en chaleur renouvelable et réseaux de chaleur associés.

Depuis 2019, le SYDER assure pour le compte des communes et des communautés de communes et d’agglomération qui lui ont transféré cette compétence, le développement, l’exploitation et la maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE). A ce jour, 80 communes et 2 EPCI ont délégué cette compétence à notre syndicat.

Depuis la mise en place de ce nouveau service, ce sont déjà près de 120 bornes de recharge, soit 237 points de charge, qui ont été installées par le SYDER sur le territoire rhodanien.

Les délégués dommartinois au SYDER sont MM. Jean-Louis BERRAT et Jean-Nicolas DREVET.

Contact : 04 72 18 75 00

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, issu de la fusion des syndicats ACCOLADE et SOL depuis le 1er janvier 2013, est un syndicat mixte dont les membres sont 4 Communautés de Communes : Pays de L’Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et la Vallée du Garon.

Dans le cadre du projet de territoire de l’Ouest Lyonnais, le Syndicat Mixte conduit et met en œuvre les compétences et actions suivantes :

élaboration, approbation, suivi, modification, révision et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCoT)

élaboration, adoption, mise en œuvre, suivi, modification, révision, mise à jour du Plan Climat-Air-Energie Territoriale de l’Ouest Lyonnais (PCAET)

préparation, négociation, signature, gestion, animation, coordination, suivi des procédures de contractualisation avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département… et toute autre collectivité, groupement ou établissement, pour les contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire de l’Ouest Lyonnais et dont l’objet concerne, soit l’ensemble du territoire du Syndicat Mixte, soit le territoire de deux ou plusieurs de ses membres

Les élus

L’assemblée délibérante du syndicat mixte

L’organe délibérant du syndicat mixte est le comité syndical composé de 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléants (6 titulaires + 6 suppléants par communauté de communes).

Sur ce mandat 2020-2026, les délégués titulaires sont les suivants :

– représentants de la communauté de communes de la Vallée du Garon : BERARD Serge, COMBET Damien, FOUILLAND Pierre, GAUQUELIN Françoise, GRILLON Valérie, STARON Catherine.

– représentants de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais : AIGLON Olivier, BERGER Marie-Agnès, JAUNEAU Jean-Claude, MALOSSE Daniel, MARTIN Pierre, THIMONIER Jean-Marc.

– représentants de la communauté de communes du Pays de l’Arbresle : CHAVEROT Virginie, CHIRAT Florent, GRIFFOND Morgan, MOLLARD Yvan, THIVILLIER Alain, ZANNETTACCI Pierre-Jean.

– représentants de la communauté de communes du Pays Mornantais : GOUGNE Yves, BIAGGI Olivier, BREUZIN Fabien, BROUILLET Isabelle, OUTREBON Pascal, PFEFFER Renaud.

L’exécutif du syndicat mixte

Au sein de ce comité syndical, sont désignés 1 président, 4 vice-présidents et 4 autres membres afin de constituer l’exécutif du syndicat, appelé bureau syndical.

Le président du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, chef de l’exécutif du syndicat et autorité hiérarchique du personnel est Monsieur Morgan GRIFFOND.

Les 4 vice-présidences :
1er Vice-Président : Yves GOUGNE
2ème Vice-Président : Jean-Marc THIMONIER
3ème Vice-Président : Damien COMBET
4ème Vice-Président : Florent CHIRAT
Les 4 autres membres du bureau composant l’exécutif sont : Renaud PFEFFER, Daniel MALOSSE, Françoise GAUQUELIN, Pierre-Jean ZANNETTACCI.

www.ouestlyonnais.fr

LES COMPÉTENCES DU SYNDICAT

Le syndicat exerce depuis le 1er janvier 2019, à la demande de ses membres, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), telle que définie aux alinéas 1, 2, 5 et 7e de l’article L211-7 du code de l’environnement :

CECI SE TRADUIT CONCRÈTEMENT PAR LES MISSIONS SUIVANTES :

• Acquérir, au moyen de diverse études et investigations, une meilleure connaissance du fonctionnement écologique et hydraulique du réseau hydrographique du bassin versant de l’Azergues.
• Elaborer et piloter la mise en œuvre de programmes opérationnels, dans le cadre de démarches contractuelles partenariales d’aménagement et de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant telles que schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), contrats de milieux et/ou toute autre procédure ayant pour objectif la gestion et la restauration des milieux aquatiques ainsi que la prévention des risques liés aux crues.
• Prévenir et réduire le risque inondation :
  – Piloter le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ;
  – Sensibiliser les acteurs locaux (élus, entreprises, population…) ;
  – Accompagner les communes du bassin versant dans leur gestion de crise.
• Préserver et gérer les milieux aquatiques :
   – Rétablir les continuités écologiques (circulation piscicole, corridor rivulaire, transit sédimentaire) ; 
  – Restaurer et entretenir les berges et ripisylves ;
  – Réaliser des travaux de restauration des cours d’eau et milieux aquatiques (mares, zones humides…) dégradés.

Les élus

LE BUREAU

Un bureau de 3 membres est institué pour discuter et préparer en amont des décisions importantes à soumettre au vote du Comité syndical. Outre le Président, ce bureau est constitué d’un représentant des principales collectivités membres.

Président : Christian GALLET, Président du SMBVA, Maire de Lozanne

Vice-Président : Didier DAILLY, Premier Vice-président en charge de la restauration des milieux, Conseiller municipal à Lamure-sur-Azergues

Vice-Président : Gérard CHARDON, Vice-président en charge de la prévention des inondations, Maire de Saint-Vérand

LE COMITÉ SYNDICAL

Le nombre de délégués au comité syndical est déterminé par les statuts du SMBVA. Celui-ci est proportionnel au « poids » relatif de chaque collectivité membre en termes d’impacts anthropiques et environnementaux sur les milieux aquatiques et de linéaire de cours d’eau à gérer.

LE COMITÉ SYNDICAL EST COMPOSÉ DE 9 DÉLÉGUÉS :

1 délégué de la Métropole de Lyon : Pascal DAVID, Maire de Quincieux.
3 délégués de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées : Alain CHAMBRU, Maire de Chamelet – Gérard CHARDON, Maire de Saint Vérand – Christian GALLET, Maire de Lozanne.

3 délégués de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien : Didier DAILLY, conseiller municipal de la commune de Lamure sur Azergues – Christine GALILEI, Maire de Saint Just d’Avray – Sylvie MARTINEZ, Maire de Saint Clément sous Valsonne.

1 délégué de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : Hervé de la TEYSSONNIERE, conseiller municipal de la commune de Dommartin.

1 délégué de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Bernard MATRAY, adjoint au maire de la commune de Saint Julien sous Montmelas.

www.smbv-azergues.fr