Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.
Arrêtés municipaux temporaires
Travaux - voirie
arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls
arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’Eglise
arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière
arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement – 87, rue du Bourg
arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation
arrêté n°081-2022 : Autorisation de travaux – changement d’une chambre télécom Orange – 97, rue des Humberts
arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation
arrêté n°087-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79
arrêté n°087-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates
arrêté n°088-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80
arrêté n°088-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates
arrêté n°090-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le samedi 10 septembre
arrêté n°091-2022 + annexe : Autorisation d’occupation du domaine public – benne de chantier – travaux prévus à la Maison médicale
arrêté n°092-2022 + annexe : Autorisation de stationnement – parking gravillonné de la salle Polyvalente le vendredi 30 septembre pour les 50 ans du CEM
arrêté n°093-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls
arrêté n°094-2022 : Autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79
arrêté n°095-2022 : Campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de Dommartin par l’entreprise Biopest
arrêté n°097-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le dimanche 9 octobre
Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly
Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu
Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro
Arrêté n°108-2022 : autorisation de travaux – 302, route de Dardilly
Arrêté n°109-2022 : reprise des concessions échues
Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly
Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA
Arrêté n°001-2023 : Autorisation d’arrêté de circulation permanent pour la maintenance du réseau d’éclairage public pour 2023
Arrêté n°002-2023 : Autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux au n°267, chemin de la Gare
Arrêté n°003-2023 : Modification d’un branchement gaz au n°30, impasse des Gabions
Arrêté n°006-2023 : Autorisation de travaux 1305, route de Lozanne – Ageron Bissuel
Arrêté n°007-2023 : places réservées – parking de la mairie – 21.01.23
Arrêté n°008-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – Ancienne Gare de Dommartin
Arrêté n°009-2023 : autorisation de travaux – intersection rue des Cordineaux et allée des Mésanges – SIEVA
Arrêté n°010-2023 : autorisation de travaux – parking de la mairie
Evénements
arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny
arrêté n°082-2022 : Autorisation d’organisation d’un petit-déjeuner de rentrée par le Sou des écoles
arrêté n°083-2022 : Organisation d’une journée dégustation – foire aux vins par La cave « Le vin passion »
arrêté n°085-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque
arrêté n°086-2022 : Organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre
arrêté n°089-2022 : Récital de piano organisé par le comité des fêtes le 10 septembre 2022
arrêté n°096-2022 : Organisation de Ma Journée Zen le dimanche 9 octobre 2022
arrêté n°098-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre au Complexe de Maligny
Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie
Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre
Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre
Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente
Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre
Arrêté n°110-2022 : autorisation d’occupation de l’espace public pour la dégustation du Beaujolais nouveau pour la cave le Vin Passion
Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre
Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre
Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste de la cave Le Vin Passion
Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes
Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles
Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost
Arrêtés municipaux permanents
Tranquillité et sécurité publique
arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité
arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp
Voirie
arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre
arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg
arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg
arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière
arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur
arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion