Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.

Arrêtés municipaux temporaires

Travaux - voirie

arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’Eglise

arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière

arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement – 87, rue du Bourg

arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation

arrêté n°081-2022 : Autorisation de travaux – changement d’une chambre télécom Orange – 97, rue des Humberts

arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation

arrêté n°087-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79

arrêté n°087-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates

arrêté n°088-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80

arrêté n°088-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates

arrêté n°090-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le samedi 10 septembre

arrêté n°091-2022 + annexe : Autorisation d’occupation du domaine public – benne de chantier – travaux prévus à la Maison médicale

arrêté n°092-2022 + annexe : Autorisation de stationnement – parking gravillonné de la salle Polyvalente le vendredi 30 septembre pour les 50 ans du CEM

arrêté n°093-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°094-2022 : Autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79

arrêté n°095-2022 : Campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de Dommartin par l’entreprise Biopest

arrêté n°097-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le dimanche 9 octobre

Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly

Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro

Arrêté n°108-2022 : autorisation de travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°109-2022 : reprise des concessions échues

Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA

Arrêté n°001-2023 : Autorisation d’arrêté de circulation permanent pour la maintenance du réseau d’éclairage public pour 2023

Arrêté n°002-2023 : Autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux au n°267, chemin de la Gare

Arrêté n°003-2023 : Modification d’un branchement gaz au n°30, impasse des Gabions

Arrêté n°006-2023 : Autorisation de travaux 1305, route de Lozanne – Ageron Bissuel

Arrêté n°007-2023 : places réservées – parking de la mairie – 21.01.23

Arrêté n°008-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – Ancienne Gare de Dommartin 

Arrêté n°009-2023 : autorisation de travaux – intersection rue des Cordineaux et allée des Mésanges – SIEVA

Arrêté n°010-2023 : autorisation de travaux – parking de la mairie

Arrêté n°011-2023 : autorisation de travaux – route des Bois – création d’un passage piéton

Arrêté n°012-2023 : autorisation de travaux – route des Bois – sécurisation du carrefour route des Bois-rue de l’Eglise

Arrêté n°013-2023 : autorisation de travaux – Avenue des Tilleuls – réparation d’un branchement EU

Arrêté n°014-2023 : campagne de dératisation des EP et EU

Arrêté n°015-2023 : fermeture provisoire du passage à niveau n°80

Arrêté n°016-2023 : fermeture provisoire du passage à niveau n°79

Arrêté n°017-2023 : travaux de réseaux d’irrigation à Dardilly – chemin du Carret

Arrêté n°019-2023 : travaux d’assainissement sur un ouvrage d’art – route du Pont de Reyre

Arrêté n°024-2023 : autorisation de travaux – chemin du Chatelard – SIEVA – changement de canalisation

Arrêté n°025-2023 : autorisation de travaux – RD77 – SNCTP – fibre

Arrêté n°026-2023 : Mise en œuvre d’enrobés froids sur l’ensemble de la Commune – Eiffage

Arrêté n°028-2023 : autorisation de travaux – brigades Nature – route de Dardilly et rue de la Chicotière

Arrêté n°033-2023 : autorisation de travaux – 71, chemin des Calendrières – SIEVA

Arrêté n°034-2023 : fermeture des parkings de la mairie – traçage de la zone bleue – mercredi 29 mars

Arrêté n°036-2023 : autorisation de travaux – société TPO – raccordement électricité – 542, chemin de la Muselière

Arrêté n°039-2023 : autorisation de travaux – passage à niveau n°79 – Perrier TP

Arrêté n°040-2023 : autorisation de travaux – passage à niveau n°80 – Perrier TP

Arrêté n°041-2023 : autorisation de travaux – route de Dardilly – société S2A – VRD et raccordement eaux usées

Arrêté n°042-2023 : autorisation de travaux pour le curage et l’inspection télévisée du réseau d’assainissement par l’entreprise SARP

Arrêté n°043-2023 : autorisation de travaux au Complexe de Maligny pour l’aménagement du Pumptrack par l’entreprise Eiffage

Arrêté n°044-2023 : fermeture du petit parking situé à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente

Arrêté n°045-2023 : occupation du domaine public du petit parking situé à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente pour les travaux de la maison médicale

Arrêté n°046-2023 : autorisation de travaux et occupation de domaine public sur le parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°049-2023 : limitation temporaire de l’accès aux poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°050-2023 : autorisation de travaux au Complexe de Maligny pour l’aménagement du Pumptrack par l’entreprise Hurricane

Arrêté n°052-2023 : autorisation de stationnement – déménagement au 21, place de l’Eglise

Arrêté n°053-2023 : autorisation de travaux – chemin du Grand Taillis

Arrêté n°054-2023 : mise en œuvre d’enrobés froids sur l’ensemble de la commune

Arrêté n°058-2023 : places réservées commerces – parkings salle Polyvalente et ferme du Prost

Arrêté n°059-2023 : autorisation de travaux – 71, chemin des Calendrières par l’entreprise TPO

Arrêté n°062-2023 : autorisation de travaux – 1456, route des Bois – raccordement électrique par l’entreprise TPO

Arrêté n°063-2023 : autorisation de stationnement – place de l’Eglise – mercredis 7 et 21 juin – Atelier Thomas

Arrêté n°071-2023 : Autorisation de travaux – Complexe de Maligny

Arrêté n°072-2023 : Autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – SIEVA

Arrêté n°074-2023 : interdiction de stationnement sur le parking de la place de l’église du 22 au 24.06

Arrêté n°075-2023 : autorisation de stationnement sur la place « arrêt minute » dans la rue du Bourg du 23 au 24.06

Arrêté n°077-2023 : fermeture de la rue de l’Eglise à la circulation du 23 au 24.06

Arrêté n°078-2023 : fermeture de la rue du Bourg et modification du sens de circulation du 23 au 24.06

Arrêté n°080-2023 : autorisation de travaux – enfouissement des réseaux secs – chemin de l’Etang

Arrêté n°081-2023 : autorisation de stationnement pour un déménagement au n°38, rue des Humberts

Arrêté n°083-2023 : autorisation de stationnement sur la parking de la mairie le mardi 11 juillet 2023

Arrêté n°084-2023 : autorisation de stationnement d’un camion les mardi 18 juillet et jeudi 20 juillet 2023 sur la place de l’église

Arrêté n°085-2023 : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – SIEVA

Arrêté n°086-2023 : autorisation de stationnement – déménagement au n°319, rue des Cordineaux – 28.07

Arrêté n°087-2023 : autorisation de travaux – Complexe de Maligny – SARL Imagi’vert

Arrêté n°092-2023 : autorisation de travaux aux 428-468, rue des Verchères pour l’alimentation d’un candélabre par l’entreprise Rampa

Arrêté n°093-2023 : autorisation de travaux sur la route du Pont de Reyre par l’entreprise Eurovia Lyon

Arrêté n°094-2023 : autorisation de travaux au niveau du champ à côté du 1479, route de Dardilly par le SIEVA

Arrêté n°095-2023 : autorisation de travaux – parking de la salle Polyvalente – Eiffage

Arrêté n°099-2023 : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – MGB TP

Arrêté n°099-2023bis : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – MGB TP

Arrêté n°100-2023 : autorisation de stationnement – parking de la salle Polyvalente – dépose des bungalows

Arrêté n°101-2023 : autorisation de travaux – rue Jean-Marie ARNION – Branchement ENEDIS

Arrêté n°102-2023 : Prolongation – autorisation de travaux – enfouissement des réseaux – chemin de l’étang – SOBECA

Arrêté n°103-2023 : autorisation de stationnement véhicules de chantier – rue de Malataverne – empiètement sur la chaussée

Arrêté n°105-2023 : réservation de places de stationnement parking salle Polyvalente et Ferme du Prost – samedi 23 septembre

Arrêté n°106-2023 : stationnement de camions de chantier – 427, rue de Malataverne – 29 septembre

Arrêté n°107-2023 : élagage d’un arbre par la société Mont’aux arbres – chemin des Prés Neufs – mercredi 27 septembre

Arrêté n°108-2023 : dératisation dans les réseaux eaux pluviales et eaux usées par la société BIO Pest

Evénements

arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny

arrêté n°082-2022 : Autorisation d’organisation d’un petit-déjeuner de rentrée par le Sou des écoles

arrêté n°083-2022 : Organisation d’une journée dégustation – foire aux vins par La cave « Le vin passion »

arrêté n°085-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque 

arrêté n°086-2022 : Organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre 

arrêté n°089-2022 : Récital de piano organisé par le comité des fêtes le 10 septembre 2022

arrêté n°096-2022 : Organisation de Ma Journée Zen le dimanche 9 octobre 2022

arrêté n°098-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre au Complexe de Maligny

Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie

Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre

Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre

Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente

Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre

Arrêté n°110-2022 : autorisation d’occupation de l’espace public pour la dégustation du Beaujolais nouveau pour la cave le Vin Passion

Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre

Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre

Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste de la cave Le Vin Passion

Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes

Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles

Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost

Arrêté n°020-2023 : Vente de gâteaux par le Sou des écoles

Arrêté n°027-2023 : vente de brioches – classes en 3 – 25/03 – place du village

Arrêté n°027-2023 bis : vente de brioches sur stand et en porte-à-porte – classes en 3 – 25/03 – place du village

Arrêté n°029-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – dégustation bières – Utile – St-Patrick

Arrêté n°030-2023 : autorisation occupation domaine public – chorale

Arrêté n°031-2023 : loto du DOMTAC – salle Polyvalente – vendredi 24 mars 2023

Arrêté n°037-2023 : carnaval du Sou des écoles du vendredi 7 avril

Arrêté n°055-2023 : ma journée zen

Arrêté n°056-2023 : occupation du domaine public – carré vert des Verchères – fête des voisins – 2 juin 2023

Arrêté n°057-2023 : vide grenier du Sou des écoles – 14 mai 2023 

Arrêté n°060-2023 : fête du pain organisée par l’ARAPED – 13 mai 2023

Arrêté n°073-2023 : Gala de danse organisé par Studio danse – 17 juin 2023

Arrêté n°076-2023 : dérogation des horaires d’ouverture du café restaurant de la Place du 23 au 24.06

Arrêté n°079-2023 : organisation de la fête de la musique du 23 au 24.06

Arrêté n°082-2023 : organisation de la fête de l’école le 30.06.23

Arrêté n°088-2023 : passage du Tour de l’avenir 2023

Arrêté n°091-2023 : petit-déjeuner de rentrée organisé par le Sou des écoles

Arrêté n°097-2023 : journées portes ouvertes de la cave « Le vin Passion »

Arrêté n°098-2023 : journées européennes du patrimoine

Arrêté n°104-2023 : fête des classes en 3 – samedi 23 septembre

Marchés publics

arrêté n°021-2023 : Déclaration sans suite – consultation du marché de petite enfance 2024-2027

Arrêtés municipaux permanents

Tranquillité et sécurité publique

arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité 

arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp

Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux

 

Voirie - Bâtiments

arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune

arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre

arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg

arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg

arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière

arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur

arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls

arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie

Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois

Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère

Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.