Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.
Arrêtés municipaux temporaires
Travaux - voirie
arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls
arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’Eglise
arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière
arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement – 87, rue du Bourg
arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation
arrêté n°081-2022 : Autorisation de travaux – changement d’une chambre télécom Orange – 97, rue des Humberts
arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation
arrêté n°087-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79
arrêté n°087-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates
arrêté n°088-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80
arrêté n°088-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates
arrêté n°090-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le samedi 10 septembre
arrêté n°091-2022 + annexe : Autorisation d’occupation du domaine public – benne de chantier – travaux prévus à la Maison médicale
arrêté n°092-2022 + annexe : Autorisation de stationnement – parking gravillonné de la salle Polyvalente le vendredi 30 septembre pour les 50 ans du CEM
arrêté n°093-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls
arrêté n°094-2022 : Autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79
arrêté n°095-2022 : Campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de Dommartin par l’entreprise Biopest
arrêté n°097-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le dimanche 9 octobre
Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly
Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu
Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro
Arrêté n°108-2022 : autorisation de travaux – 302, route de Dardilly
Arrêté n°109-2022 : reprise des concessions échues
Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly
Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA
Arrêté n°001-2023 : Autorisation d’arrêté de circulation permanent pour la maintenance du réseau d’éclairage public pour 2023
Arrêté n°002-2023 : Autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux au n°267, chemin de la Gare
Arrêté n°003-2023 : Modification d’un branchement gaz au n°30, impasse des Gabions
Arrêté n°006-2023 : Autorisation de travaux 1305, route de Lozanne – Ageron Bissuel
Arrêté n°007-2023 : places réservées – parking de la mairie – 21.01.23
Arrêté n°008-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – Ancienne Gare de Dommartin
Arrêté n°009-2023 : autorisation de travaux – intersection rue des Cordineaux et allée des Mésanges – SIEVA
Arrêté n°010-2023 : autorisation de travaux – parking de la mairie
Arrêté n°011-2023 : autorisation de travaux – route des Bois – création d’un passage piéton
Arrêté n°012-2023 : autorisation de travaux – route des Bois – sécurisation du carrefour route des Bois-rue de l’Eglise
Arrêté n°013-2023 : autorisation de travaux – Avenue des Tilleuls – réparation d’un branchement EU
Arrêté n°014-2023 : campagne de dératisation des EP et EU
Arrêté n°015-2023 : fermeture provisoire du passage à niveau n°80
Arrêté n°016-2023 : fermeture provisoire du passage à niveau n°79
Arrêté n°017-2023 : travaux de réseaux d’irrigation à Dardilly – chemin du Carret
Arrêté n°019-2023 : travaux d’assainissement sur un ouvrage d’art – route du Pont de Reyre
Arrêté n°024-2023 : autorisation de travaux – chemin du Chatelard – SIEVA – changement de canalisation
Arrêté n°025-2023 : autorisation de travaux – RD77 – SNCTP – fibre
Arrêté n°026-2023 : Mise en œuvre d’enrobés froids sur l’ensemble de la Commune – Eiffage
Arrêté n°028-2023 : autorisation de travaux – brigades Nature – route de Dardilly et rue de la Chicotière
Arrêté n°033-2023 : autorisation de travaux – 71, chemin des Calendrières – SIEVA
Arrêté n°034-2023 : fermeture des parkings de la mairie – traçage de la zone bleue – mercredi 29 mars
Arrêté n°036-2023 : autorisation de travaux – société TPO – raccordement électricité – 542, chemin de la Muselière
Arrêté n°039-2023 : autorisation de travaux – passage à niveau n°79 – Perrier TP
Arrêté n°040-2023 : autorisation de travaux – passage à niveau n°80 – Perrier TP
Arrêté n°041-2023 : autorisation de travaux – route de Dardilly – société S2A – VRD et raccordement eaux usées
Arrêté n°042-2023 : autorisation de travaux pour le curage et l’inspection télévisée du réseau d’assainissement par l’entreprise SARP
Arrêté n°043-2023 : autorisation de travaux au Complexe de Maligny pour l’aménagement du Pumptrack par l’entreprise Eiffage
Arrêté n°044-2023 : fermeture du petit parking situé à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente
Arrêté n°045-2023 : occupation du domaine public du petit parking situé à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente pour les travaux de la maison médicale
Arrêté n°046-2023 : autorisation de travaux et occupation de domaine public sur le parking de la salle Polyvalente
Arrêté n°049-2023 : limitation temporaire de l’accès aux poids lourds au chemin du Bois Dieu
Arrêté n°050-2023 : autorisation de travaux au Complexe de Maligny pour l’aménagement du Pumptrack par l’entreprise Hurricane
Arrêté n°052-2023 : autorisation de stationnement – déménagement au 21, place de l’Eglise
Arrêté n°053-2023 : autorisation de travaux – chemin du Grand Taillis
Arrêté n°054-2023 : mise en œuvre d’enrobés froids sur l’ensemble de la commune
Arrêté n°058-2023 : places réservées commerces – parkings salle Polyvalente et ferme du Prost
Arrêté n°059-2023 : autorisation de travaux – 71, chemin des Calendrières par l’entreprise TPO
Arrêté n°062-2023 : autorisation de travaux – 1456, route des Bois – raccordement électrique par l’entreprise TPO
Arrêté n°063-2023 : autorisation de stationnement – place de l’Eglise – mercredis 7 et 21 juin – Atelier Thomas
Arrêté n°071-2023 : Autorisation de travaux – Complexe de Maligny
Arrêté n°072-2023 : Autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – SIEVA
Arrêté n°074-2023 : interdiction de stationnement sur le parking de la place de l’église du 22 au 24.06
Arrêté n°075-2023 : autorisation de stationnement sur la place « arrêt minute » dans la rue du Bourg du 23 au 24.06
Arrêté n°077-2023 : fermeture de la rue de l’Eglise à la circulation du 23 au 24.06
Arrêté n°078-2023 : fermeture de la rue du Bourg et modification du sens de circulation du 23 au 24.06
Arrêté n°080-2023 : autorisation de travaux – enfouissement des réseaux secs – chemin de l’Etang
Arrêté n°081-2023 : autorisation de stationnement pour un déménagement au n°38, rue des Humberts
Arrêté n°083-2023 : autorisation de stationnement sur la parking de la mairie le mardi 11 juillet 2023
Arrêté n°084-2023 : autorisation de stationnement d’un camion les mardi 18 juillet et jeudi 20 juillet 2023 sur la place de l’église
Arrêté n°085-2023 : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – SIEVA
Arrêté n°086-2023 : autorisation de stationnement – déménagement au n°319, rue des Cordineaux – 28.07
Arrêté n°087-2023 : autorisation de travaux – Complexe de Maligny – SARL Imagi’vert
Arrêté n°092-2023 : autorisation de travaux aux 428-468, rue des Verchères pour l’alimentation d’un candélabre par l’entreprise Rampa
Arrêté n°093-2023 : autorisation de travaux sur la route du Pont de Reyre par l’entreprise Eurovia Lyon
Arrêté n°094-2023 : autorisation de travaux au niveau du champ à côté du 1479, route de Dardilly par le SIEVA
Arrêté n°095-2023 : autorisation de travaux – parking de la salle Polyvalente – Eiffage
Arrêté n°099-2023 : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – MGB TP
Arrêté n°099-2023bis : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – MGB TP
Arrêté n°100-2023 : autorisation de stationnement – parking de la salle Polyvalente – dépose des bungalows
Arrêté n°101-2023 : autorisation de travaux – rue Jean-Marie ARNION – Branchement ENEDIS
Arrêté n°102-2023 : Prolongation – autorisation de travaux – enfouissement des réseaux – chemin de l’étang – SOBECA
Arrêté n°103-2023 : autorisation de stationnement véhicules de chantier – rue de Malataverne – empiètement sur la chaussée
Arrêté n°105-2023 : réservation de places de stationnement parking salle Polyvalente et Ferme du Prost – samedi 23 septembre
Arrêté n°106-2023 : stationnement de camions de chantier – 427, rue de Malataverne – 29 septembre
Arrêté n°107-2023 : élagage d’un arbre par la société Mont’aux arbres – chemin des Prés Neufs – mercredi 27 septembre
Arrêté n°108-2023 : dératisation dans les réseaux eaux pluviales et eaux usées par la société BIO Pest
Evénements
arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny
arrêté n°082-2022 : Autorisation d’organisation d’un petit-déjeuner de rentrée par le Sou des écoles
arrêté n°083-2022 : Organisation d’une journée dégustation – foire aux vins par La cave « Le vin passion »
arrêté n°085-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque
arrêté n°086-2022 : Organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre
arrêté n°089-2022 : Récital de piano organisé par le comité des fêtes le 10 septembre 2022
arrêté n°096-2022 : Organisation de Ma Journée Zen le dimanche 9 octobre 2022
arrêté n°098-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre au Complexe de Maligny
Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie
Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre
Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre
Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente
Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre
Arrêté n°110-2022 : autorisation d’occupation de l’espace public pour la dégustation du Beaujolais nouveau pour la cave le Vin Passion
Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre
Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre
Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste de la cave Le Vin Passion
Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes
Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles
Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost
Arrêté n°020-2023 : Vente de gâteaux par le Sou des écoles
Arrêté n°027-2023 : vente de brioches – classes en 3 – 25/03 – place du village
Arrêté n°027-2023 bis : vente de brioches sur stand et en porte-à-porte – classes en 3 – 25/03 – place du village
Arrêté n°029-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – dégustation bières – Utile – St-Patrick
Arrêté n°030-2023 : autorisation occupation domaine public – chorale
Arrêté n°031-2023 : loto du DOMTAC – salle Polyvalente – vendredi 24 mars 2023
Arrêté n°037-2023 : carnaval du Sou des écoles du vendredi 7 avril
Arrêté n°055-2023 : ma journée zen
Arrêté n°056-2023 : occupation du domaine public – carré vert des Verchères – fête des voisins – 2 juin 2023
Arrêté n°057-2023 : vide grenier du Sou des écoles – 14 mai 2023
Arrêté n°060-2023 : fête du pain organisée par l’ARAPED – 13 mai 2023
Arrêté n°073-2023 : Gala de danse organisé par Studio danse – 17 juin 2023
Arrêté n°076-2023 : dérogation des horaires d’ouverture du café restaurant de la Place du 23 au 24.06
Arrêté n°079-2023 : organisation de la fête de la musique du 23 au 24.06
Arrêté n°082-2023 : organisation de la fête de l’école le 30.06.23
Arrêté n°088-2023 : passage du Tour de l’avenir 2023
Arrêté n°091-2023 : petit-déjeuner de rentrée organisé par le Sou des écoles
Arrêté n°097-2023 : journées portes ouvertes de la cave « Le vin Passion »
Arrêté n°098-2023 : journées européennes du patrimoine
Arrêté n°104-2023 : fête des classes en 3 – samedi 23 septembre
Marchés publics
arrêté n°021-2023 : Déclaration sans suite – consultation du marché de petite enfance 2024-2027
Arrêtés municipaux permanents
Tranquillité et sécurité publique
arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité
arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp
Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux
Voirie - Bâtiments
arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune
arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre
arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg
arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg
arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière
arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur
arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls
arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie
Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois
Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère
Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.