Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.

Retrouvez les anciens arrêtés municipaux ici.

Arrêtés municipaux temporaires

Travaux - voirie

Arrêté n°003-2024 : autorisation permanente de stationnement – maintenance de l’éclairage public

Arrêté n°004-2024 : autorisation de travaux – 91, chemin du Bois Dieu

Arrêté n°005-2024 : arrêté portant délimitation de la propriété de la personne publique

Arrêté n°006-2024 : travaux de raccordement électrique – chemin de la Muselière – entreprise TPO

Arrêté n°007-2024 : changement d’un poteau incendie – 354, chemin du Cerf – SIEVA

Arrêté n°008-2024 : changement d’un poteau incendie – 227, chemin du Moutonnier – SIEVA

Arrêté n°010-2024 : changement d’un poteau incendie au n°354, chemin du Cerf (report de date)

Arrêté n°011-2024 : autorisation de travaux en chantier mobile devant avoir lieu au chemin de l’Etang, allée du Pré Cousin et chemin du Pré Cousin par l’entreprise SOBECA

Arrêté n°012-2024 : prolongation – autorisation de travaux – 91, chemin du Bois Dieu

Evénements

Arrêté n°009-2024 : Organisation du loto par le DOMTAC le 9.02.24

Marchés publics

Arrêtés municipaux permanents

Tranquillité et sécurité publique

arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité 

arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp

Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux

 

Voirie - Bâtiments

arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune

arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre

arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg

arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg

arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière

arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur

arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls

arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie

Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois

Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère

Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.

Arrêté n°132-2023 : limitation de tonnage – chemin du Bois Dieu