Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.

Arrêtés municipaux temporaires

Travaux - voirie

arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’Eglise

arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière

arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement – 87, rue du Bourg

arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation

arrêté n°081-2022 : Autorisation de travaux – changement d’une chambre télécom Orange – 97, rue des Humberts

arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation

arrêté n°087-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79

arrêté n°087-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates

arrêté n°088-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80

arrêté n°088-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates

arrêté n°090-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le samedi 10 septembre

arrêté n°091-2022 + annexe : Autorisation d’occupation du domaine public – benne de chantier – travaux prévus à la Maison médicale

arrêté n°092-2022 + annexe : Autorisation de stationnement – parking gravillonné de la salle Polyvalente le vendredi 30 septembre pour les 50 ans du CEM

arrêté n°093-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°094-2022 : Autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79

arrêté n°095-2022 : Campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de Dommartin par l’entreprise Biopest

arrêté n°097-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le dimanche 9 octobre

Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly

Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro

Arrêté n°108-2022 : autorisation de travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°109-2022 : reprise des concessions échues

Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA

Arrêté n°001-2023 : Autorisation d’arrêté de circulation permanent pour la maintenance du réseau d’éclairage public pour 2023

Arrêté n°002-2023 : Autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux au n°267, chemin de la Gare

Arrêté n°003-2023 : Modification d’un branchement gaz au n°30, impasse des Gabions

Arrêté n°006-2023 : Autorisation de travaux 1305, route de Lozanne – Ageron Bissuel

Arrêté n°007-2023 : places réservées – parking de la mairie – 21.01.23

Arrêté n°008-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – Ancienne Gare de Dommartin 

Arrêté n°009-2023 : autorisation de travaux – intersection rue des Cordineaux et allée des Mésanges – SIEVA

Arrêté n°010-2023 : autorisation de travaux – parking de la mairie

 

Evénements

arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny

arrêté n°082-2022 : Autorisation d’organisation d’un petit-déjeuner de rentrée par le Sou des écoles

arrêté n°083-2022 : Organisation d’une journée dégustation – foire aux vins par La cave « Le vin passion »

arrêté n°085-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque 

arrêté n°086-2022 : Organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre 

arrêté n°089-2022 : Récital de piano organisé par le comité des fêtes le 10 septembre 2022

arrêté n°096-2022 : Organisation de Ma Journée Zen le dimanche 9 octobre 2022

arrêté n°098-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre au Complexe de Maligny

Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie

Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre

Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre

Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente

Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre

Arrêté n°110-2022 : autorisation d’occupation de l’espace public pour la dégustation du Beaujolais nouveau pour la cave le Vin Passion

Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre

Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre

Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste de la cave Le Vin Passion

Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes

Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles

Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost

 

Arrêtés municipaux permanents

Tranquillité et sécurité publique

arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité 

arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp

 

Voirie

arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre

arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg

arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg

arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière

arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur

arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion