Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.
Retrouvez les anciens arrêtés municipaux ici.
Arrêtés municipaux temporaires
Travaux - voirie
Arrêté n°105-2024 : fermeture du petit parking à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente
Arrêté n°117-2024 : fermeture et interdiction de stationnement dans la rue du Bourg – entreprise Dubost Recorbet
Arrêté n°118-2024 : fermeture et interdiction de stationnement dans la rue du Bourg – entreprise Dubost Recorbet – changement de date
Arrêté n°125-2024 : Prorogation – travaux allée des Primevères – SIEVA
Arrêté n°127-2024 : Autorisation de circulation – allée des Cordineaux
Arrêté n°010-2025 : Interdiction de vente à la sauvette
Arrêté n°011-2025 : Autorisation de travaux sur toute la commune pour l’entreprise SOBECA dans le cadre de la démarche performancielle
Arrêté n°012-2025 : Elagage des arbres – chemin des Mazettes
Arrêté n°013-2025 : travaux de raccordement au réseau électrique du panneau lumineux de la Chicotière – TPO
Arrêté n°014-2025 : travaux de renouvellement de 25 branchements d’eau potable – SIEVA
Arrêté n°023-2025 : Travaux de branchement route des Bois
Arrêté n°024-2025 : ue du bourg – travaux Ecole – suppression des places de parking
Arrêté n°025-2025 : Travaux – route des Bois – plateau surélevé
Arrêté n°026-2025 : Travaux – parking de la salle Polyvalente – remplacement de 2 mats d’éclairage public
Evénements
Marchés publics
Ressources Humaines
Arrêté n°128-2024 : mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes mis en œuvre par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Arrêtés municipaux permanents
Tranquillité et sécurité publique
arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affichage d’opinion, d’expression libre et de publicité
arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp
Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux
Arrêté n°129-2024 : Mise à jour du règlement intérieur du Complexe de Maligny + règlement intérieur du Complexe de Maligny
Voirie - Bâtiments
arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune
arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre
arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg
arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg
arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière
arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur
arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion
arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls
arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie
Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois
Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère
Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.
Arrêté n°132-2023 : limitation de tonnage – chemin du Bois Dieu
Arrêté n°027-2024 : création de places « arrêt minute » – parking de la Ferme du Prost
Arrêté n°028-2024 : création de places « arrêt minute » – parking de la salle Polyvalente
Arrêté n°061-2024 : instauration d’une zone 30 dans le centre bourg
Arrêté n°062-2024 : instauration d’une zone de rencontre – avenue des Tilleuls
Arrêté n°066-2024 : interdiction de circulation des véhicules de plus de 12T – chemin du Cerf et rue de Malataverne
Arrêté n°104-2024 : interdiction de stationner le long du mur, rue du Bourg, entre le croisement avec la rue de l’église et la sortie de l’allée du square de la Mairie
Arrêté n°111-2024 : instauration d’une zone 50 km/h au chemin des Grands Taillis
Arrêté n°115-2024 : interdiction de camper dans l’allée et au sein du Complexe de Maligny
Arrêté n°129-2024 : Mise à jour du règlement intérieur du Complexe de Maligny
Arrêté n°001-2025 : Obligation de déneigement et de l’enlèvement du verglas
Arrêté n°002-2025 : Autorisation d’ouverture du restaurant l’aviateur de la RN6
