Arrêtés municipaux

Arrêté n°012-2026 : Interdiction de vente à la sauvette

Arrêté n°039-2026 : Arrêté de circulation travaux rue du Bourg/rue des verchères

Arrêté n°040-2026 : Arrêté de circulation travaux allée de Malataverne

Arrêté n°035-2026 : Carnaval de l’école Bernard Clavel et du Sou des écoles le 3 avril 2026

Arrêté n°037-2026 : Evènement musical organisé par le café-restaurant de La Place

Arrêté n°128-2024 : mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes mis en œuvre par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

022-2026 : Arrêté de délégations de fonction C.LAVET

023-2026 : Arrêté de délégations de fonction J-L BERRAT

024-2026 : Arrêté de délégations de fonction A,ROSAT

025-2026 : Arrêté de délégations de fonction D EVAUX

026-2026 : Arrêté de délégations de fonction I HANRIOT

027-2026 : Arrêté de délégations de fonction J-N DREVET

arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affichage d’opinion, d’expression libre et de publicité 

arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp

Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux

Arrêté n°129-2024 : Mise à jour du règlement intérieur du Complexe de Maligny + règlement intérieur du Complexe de Maligny

arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune

arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre

arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg

arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg

arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière

arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur

arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls

arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie

Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois

Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère

Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.

Arrêté n°132-2023 : limitation de tonnage – chemin du Bois Dieu

Arrêté n°027-2024 : création de places « arrêt minute » – parking de la Ferme du Prost

Arrêté n°028-2024 : création de places « arrêt minute » – parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°061-2024 : instauration d’une zone 30 dans le centre bourg

Arrêté n°062-2024 : instauration d’une zone de rencontre – avenue des Tilleuls

Arrêté n°066-2024 : interdiction de circulation des véhicules de plus de 12T – chemin du Cerf et rue de Malataverne

Arrêté n°104-2024 : interdiction de stationner le long du mur, rue du Bourg, entre le croisement avec la rue de l’église et la sortie de l’allée du square de la Mairie

Arrêté n°111-2024 : instauration d’une zone 50 km/h au chemin des Grands Taillis

Arrêté n°115-2024 : interdiction de camper dans l’allée et au sein du Complexe de Maligny

Arrêté n°129-2024 : Mise à jour du règlement intérieur du Complexe de Maligny

Arrêté n°001-2025 : Obligation de déneigement et de l’enlèvement du verglas

Arrêté n°002-2025 : Autorisation d’ouverture du restaurant l’aviateur de la RN6

Arrêté n°044-2025 : Stationnement d’un véhicule de secours

Arrêté n°062-2025 : installation de stops : avenue des Tilleuls et rue des Tournesols

Arrêté n°088-2025 : changement de sens de circulation – rue du Falque

Arrêté n°121-2025 : installation d’un stop : allée de la Pastorale et rue du Bourg

Arrêté n°014-2026 : Installation d’un sens interdit sauf riverain : avenue du Château 

Arrêté n°015-2026 : Installation d’un sens interdit sauf riverain : chemin de l’Etang