Arrêtés municipaux

arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’Eglise

arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière

arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement – 87, rue du Bourg

arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation

arrêté n°081-2022 : Autorisation de travaux – changement d’une chambre télécom Orange – 97, rue des Humberts

arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation

arrêté n°087-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79

arrêté n°087-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates

arrêté n°088-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80

arrêté n°088-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates

arrêté n°090-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le samedi 10 septembre

arrêté n°091-2022 + annexe : Autorisation d’occupation du domaine public – benne de chantier – travaux prévus à la Maison médicale

arrêté n°092-2022 + annexe : Autorisation de stationnement – parking gravillonné de la salle Polyvalente le vendredi 30 septembre pour les 50 ans du CEM

arrêté n°093-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°094-2022 : Autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79

arrêté n°095-2022 : Campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de Dommartin par l’entreprise Biopest

arrêté n°097-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le dimanche 9 octobre

Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly

Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro

Arrêté n°108-2022 : autorisation de travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°109-2022 : reprise des concessions échues

Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA

Arrêté n°001-2023 : Autorisation d’arrêté de circulation permanent pour la maintenance du réseau d’éclairage public pour 2023

Arrêté n°002-2023 : Autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux au n°267, chemin de la Gare

Arrêté n°003-2023 : Modification d’un branchement gaz au n°30, impasse des Gabions

Arrêté n°006-2023 : Autorisation de travaux 1305, route de Lozanne – Ageron Bissuel

Arrêté n°007-2023 : places réservées – parking de la mairie – 21.01.23

Arrêté n°008-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – Ancienne Gare de Dommartin 

Arrêté n°009-2023 : autorisation de travaux – intersection rue des Cordineaux et allée des Mésanges – SIEVA

Arrêté n°010-2023 : autorisation de travaux – parking de la mairie

Arrêté n°011-2023 : autorisation de travaux – route des Bois – création d’un passage piéton

Arrêté n°012-2023 : autorisation de travaux – route des Bois – sécurisation du carrefour route des Bois-rue de l’Eglise

Arrêté n°013-2023 : autorisation de travaux – Avenue des Tilleuls – réparation d’un branchement EU

Arrêté n°014-2023 : campagne de dératisation des EP et EU

Arrêté n°015-2023 : fermeture provisoire du passage à niveau n°80

Arrêté n°016-2023 : fermeture provisoire du passage à niveau n°79

Arrêté n°017-2023 : travaux de réseaux d’irrigation à Dardilly – chemin du Carret

Arrêté n°019-2023 : travaux d’assainissement sur un ouvrage d’art – route du Pont de Reyre

Arrêté n°024-2023 : autorisation de travaux – chemin du Chatelard – SIEVA – changement de canalisation

Arrêté n°025-2023 : autorisation de travaux – RD77 – SNCTP – fibre

Arrêté n°026-2023 : Mise en œuvre d’enrobés froids sur l’ensemble de la Commune – Eiffage

Arrêté n°028-2023 : autorisation de travaux – brigades Nature – route de Dardilly et rue de la Chicotière

Arrêté n°033-2023 : autorisation de travaux – 71, chemin des Calendrières – SIEVA

Arrêté n°034-2023 : fermeture des parkings de la mairie – traçage de la zone bleue – mercredi 29 mars

Arrêté n°036-2023 : autorisation de travaux – société TPO – raccordement électricité – 542, chemin de la Muselière

Arrêté n°039-2023 : autorisation de travaux – passage à niveau n°79 – Perrier TP

Arrêté n°040-2023 : autorisation de travaux – passage à niveau n°80 – Perrier TP

Arrêté n°041-2023 : autorisation de travaux – route de Dardilly – société S2A – VRD et raccordement eaux usées

Arrêté n°042-2023 : autorisation de travaux pour le curage et l’inspection télévisée du réseau d’assainissement par l’entreprise SARP

Arrêté n°043-2023 : autorisation de travaux au Complexe de Maligny pour l’aménagement du Pumptrack par l’entreprise Eiffage

Arrêté n°044-2023 : fermeture du petit parking situé à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente

Arrêté n°045-2023 : occupation du domaine public du petit parking situé à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente pour les travaux de la maison médicale

Arrêté n°046-2023 : autorisation de travaux et occupation de domaine public sur le parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°049-2023 : limitation temporaire de l’accès aux poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°050-2023 : autorisation de travaux au Complexe de Maligny pour l’aménagement du Pumptrack par l’entreprise Hurricane

Arrêté n°052-2023 : autorisation de stationnement – déménagement au 21, place de l’Eglise

Arrêté n°053-2023 : autorisation de travaux – chemin du Grand Taillis

Arrêté n°054-2023 : mise en œuvre d’enrobés froids sur l’ensemble de la commune

Arrêté n°058-2023 : places réservées commerces – parkings salle Polyvalente et ferme du Prost

Arrêté n°059-2023 : autorisation de travaux – 71, chemin des Calendrières par l’entreprise TPO

Arrêté n°062-2023 : autorisation de travaux – 1456, route des Bois – raccordement électrique par l’entreprise TPO

Arrêté n°063-2023 : autorisation de stationnement – place de l’Eglise – mercredis 7 et 21 juin – Atelier Thomas

Arrêté n°071-2023 : Autorisation de travaux – Complexe de Maligny

Arrêté n°072-2023 : Autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – SIEVA

Arrêté n°074-2023 : interdiction de stationnement sur le parking de la place de l’église du 22 au 24.06

Arrêté n°075-2023 : autorisation de stationnement sur la place « arrêt minute » dans la rue du Bourg du 23 au 24.06

Arrêté n°077-2023 : fermeture de la rue de l’Eglise à la circulation du 23 au 24.06

Arrêté n°078-2023 : fermeture de la rue du Bourg et modification du sens de circulation du 23 au 24.06

Arrêté n°080-2023 : autorisation de travaux – enfouissement des réseaux secs – chemin de l’Etang

Arrêté n°081-2023 : autorisation de stationnement pour un déménagement au n°38, rue des Humberts

Arrêté n°083-2023 : autorisation de stationnement sur la parking de la mairie le mardi 11 juillet 2023

Arrêté n°084-2023 : autorisation de stationnement d’un camion les mardi 18 juillet et jeudi 20 juillet 2023 sur la place de l’église

Arrêté n°085-2023 : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – SIEVA

Arrêté n°086-2023 : autorisation de stationnement – déménagement au n°319, rue des Cordineaux – 28.07

Arrêté n°087-2023 : autorisation de travaux – Complexe de Maligny – SARL Imagi’vert

Arrêté n°092-2023 : autorisation de travaux aux 428-468, rue des Verchères pour l’alimentation d’un candélabre par l’entreprise Rampa

Arrêté n°093-2023 : autorisation de travaux sur la route du Pont de Reyre par l’entreprise Eurovia Lyon

Arrêté n°094-2023 : autorisation de travaux au niveau du champ à côté du 1479, route de Dardilly par le SIEVA

Arrêté n°095-2023 : autorisation de travaux – parking de la salle Polyvalente – Eiffage

Arrêté n°099-2023 : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – MGB TP

Arrêté n°099-2023bis : autorisation de travaux – 407, rue du Bourg – MGB TP

Arrêté n°100-2023 : autorisation de stationnement – parking de la salle Polyvalente – dépose des bungalows

Arrêté n°101-2023 : autorisation de travaux – rue Jean-Marie ARNION – Branchement ENEDIS

Arrêté n°102-2023 : Prolongation – autorisation de travaux – enfouissement des réseaux – chemin de l’étang – SOBECA

Arrêté n°103-2023 : autorisation de stationnement véhicules de chantier – rue de Malataverne – empiètement sur la chaussée

Arrêté n°105-2023 : réservation de places de stationnement parking salle Polyvalente et Ferme du Prost – samedi 23 septembre

Arrêté n°106-2023 : stationnement de camions de chantier – 427, rue de Malataverne – 29 septembre

Arrêté n°107-2023 : élagage d’un arbre par la société Mont’aux arbres – chemin des Prés Neufs – mercredi 27 septembre

Arrêté n°108-2023 : dératisation dans les réseaux eaux pluviales et eaux usées par la société BIO Pest

arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny

arrêté n°082-2022 : Autorisation d’organisation d’un petit-déjeuner de rentrée par le Sou des écoles

arrêté n°083-2022 : Organisation d’une journée dégustation – foire aux vins par La cave « Le vin passion »

arrêté n°085-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque 

arrêté n°086-2022 : Organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre 

arrêté n°089-2022 : Récital de piano organisé par le comité des fêtes le 10 septembre 2022

arrêté n°096-2022 : Organisation de Ma Journée Zen le dimanche 9 octobre 2022

arrêté n°098-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre au Complexe de Maligny

Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie

Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre

Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre

Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente

Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre

Arrêté n°110-2022 : autorisation d’occupation de l’espace public pour la dégustation du Beaujolais nouveau pour la cave le Vin Passion

Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre

Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre

Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste de la cave Le Vin Passion

Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes

Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles

Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost

Arrêté n°020-2023 : Vente de gâteaux par le Sou des écoles

Arrêté n°027-2023 : vente de brioches – classes en 3 – 25/03 – place du village

Arrêté n°027-2023 bis : vente de brioches sur stand et en porte-à-porte – classes en 3 – 25/03 – place du village

Arrêté n°029-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – dégustation bières – Utile – St-Patrick

Arrêté n°030-2023 : autorisation occupation domaine public – chorale

Arrêté n°031-2023 : loto du DOMTAC – salle Polyvalente – vendredi 24 mars 2023

Arrêté n°037-2023 : carnaval du Sou des écoles du vendredi 7 avril

Arrêté n°055-2023 : ma journée zen

Arrêté n°056-2023 : occupation du domaine public – carré vert des Verchères – fête des voisins – 2 juin 2023

Arrêté n°057-2023 : vide grenier du Sou des écoles – 14 mai 2023 

Arrêté n°060-2023 : fête du pain organisée par l’ARAPED – 13 mai 2023

Arrêté n°073-2023 : Gala de danse organisé par Studio danse – 17 juin 2023

Arrêté n°076-2023 : dérogation des horaires d’ouverture du café restaurant de la Place du 23 au 24.06

Arrêté n°079-2023 : organisation de la fête de la musique du 23 au 24.06

Arrêté n°082-2023 : organisation de la fête de l’école le 30.06.23

Arrêté n°088-2023 : passage du Tour de l’avenir 2023

Arrêté n°091-2023 : petit-déjeuner de rentrée organisé par le Sou des écoles

Arrêté n°097-2023 : journées portes ouvertes de la cave « Le vin Passion »

Arrêté n°098-2023 : journées européennes du patrimoine

Arrêté n°104-2023 : fête des classes en 3 – samedi 23 septembre

arrêté n°021-2023 : Déclaration sans suite – consultation du marché de petite enfance 2024-2027

arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité 

arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp

Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux

 

arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune

arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre

arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg

arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg

arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière

arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur

arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls

arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie

Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois

Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère

Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.