Arrêtés municipaux

arrêté n°072-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°073-2022 : Autorisation de travaux et de stationnement – 43, rue de l’Eglise

arrêté n°074-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière

arrêté n°077-2022 : Autorisation de stationnement – déménagement – 87, rue du Bourg

arrêté n°078-2022 : Autorisation de travaux – création d’un branchement d’eau potable – rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°079-2022 : Autorisation de travaux et d’occupation du domaine public – 6, rue du Bourg – Prolongation

arrêté n°081-2022 : Autorisation de travaux – changement d’une chambre télécom Orange – 97, rue des Humberts

arrêté n°084-2022 : Autorisation de travaux – remplacement de deux poteaux pour la fibre – rue de la Chicotière – prolongation

arrêté n°087-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79

arrêté n°087-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°79 – modification des dates

arrêté n°088-2022 : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80

arrêté n°088-2022 bis : Autorisation de travaux – fermeture du passage à niveau n°80 – modification des dates

arrêté n°090-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le samedi 10 septembre

arrêté n°091-2022 + annexe : Autorisation d’occupation du domaine public – benne de chantier – travaux prévus à la Maison médicale

arrêté n°092-2022 + annexe : Autorisation de stationnement – parking gravillonné de la salle Polyvalente le vendredi 30 septembre pour les 50 ans du CEM

arrêté n°093-2022 : Prolongation de l’interdiction de circulation – avenue des Tilleuls

arrêté n°094-2022 : Autorisation d’installation de signalisation pour les travaux du passage à niveau n°79

arrêté n°095-2022 : Campagne de dératisation dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de Dommartin par l’entreprise Biopest

arrêté n°097-2022 : Réservation de places de parking pour les commerces le dimanche 9 octobre

Arrêté n°103-2022 : autorisation de travaux – SIEVA – 302, route de Dardilly

Arrêté n°104-2022 : limitation temporaire d’accès poids lourds au chemin du Bois Dieu

Arrêté n°105-2022 : autorisation de travaux au 9, chemin de Pré Lafond par la société Coiro

Arrêté n°108-2022 : autorisation de travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°109-2022 : reprise des concessions échues

Arrêté n°114-2022 : travaux – 302, route de Dardilly

Arrêté n°117-2022 : Autorisation de travaux urgents – chemin de la Gare – SIEVA

Arrêté n°001-2023 : Autorisation d’arrêté de circulation permanent pour la maintenance du réseau d’éclairage public pour 2023

Arrêté n°002-2023 : Autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux au n°267, chemin de la Gare

Arrêté n°003-2023 : Modification d’un branchement gaz au n°30, impasse des Gabions

Arrêté n°006-2023 : Autorisation de travaux 1305, route de Lozanne – Ageron Bissuel

Arrêté n°007-2023 : places réservées – parking de la mairie – 21.01.23

Arrêté n°008-2023 : autorisation d’occupation du domaine public – Ancienne Gare de Dommartin 

Arrêté n°009-2023 : autorisation de travaux – intersection rue des Cordineaux et allée des Mésanges – SIEVA

Arrêté n°010-2023 : autorisation de travaux – parking de la mairie

arrêté n°075-2022 : Concours interne de pétanque le 9 juillet au Complexe de Maligny

arrêté n°082-2022 : Autorisation d’organisation d’un petit-déjeuner de rentrée par le Sou des écoles

arrêté n°083-2022 : Organisation d’une journée dégustation – foire aux vins par La cave « Le vin passion »

arrêté n°085-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque ouvert aux licenciés des clubs le 24 septembre par la Dommartinoise de pétanque 

arrêté n°086-2022 : Organisation des journées du patrimoine les 17 et 18 septembre 

arrêté n°089-2022 : Récital de piano organisé par le comité des fêtes le 10 septembre 2022

arrêté n°096-2022 : Organisation de Ma Journée Zen le dimanche 9 octobre 2022

arrêté n°098-2022 : Organisation d’un tournoi de pétanque par le comité des fêtes le samedi 8 octobre au Complexe de Maligny

Arrêté n°099-2022 : réservation de places sur le parking de la Mairie

Arrêté n°100-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Collecte de don de sang – Vendredi 14 octobre

Arrêté n°101-2022 : réservation de places sur le parking de la salle Polyvalente – Boum Halloween – Vendredi 21 octobre

Arrêté n°102-2022 : organisation de la Boum Halloween par le Sou des écoles le vendredi 21 octobre 2022 à la salle Polyvalente

Arrêté n°106-2022 : organisation d’un concours de belote coinchée par l’association dommartinoise de pétanque le samedi 5 novembre

Arrêté n°110-2022 : autorisation d’occupation de l’espace public pour la dégustation du Beaujolais nouveau pour la cave le Vin Passion

Arrêté n°115-2022 : Nuit du Badminton organisée par la section badminton du SLD au profit du Téléthon le vendredi 25 novembre

Arrêté n°116-2022 : Bourse aux jouets organisée par le Sou des écoles le dimanche 27 novembre

Arrêté n°118-2022 : autorisation d’occupation du domaine public pour le caviste de la cave Le Vin Passion

Arrêté n°119-2022 : vente d’huîtres par le comité des fêtes

Arrêté n°120-2022 : veillée de Noël du Sou des écoles

Arrêté n°121-2022 : Fête des lumières organisée par les commerçants à la Ferme du Prost