Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des actes municipaux réglementaires pris depuis le 1er juillet 2022 dans cette rubrique.

Retrouvez les anciens arrêtés municipaux ici.

Arrêtés municipaux temporaires

Travaux - voirie

Arrêté n°003-2024 : autorisation permanente de stationnement – maintenance de l’éclairage public

Arrêté n°004-2024 : autorisation de travaux – 91, chemin du Bois Dieu

Arrêté n°005-2024 : arrêté portant délimitation de la propriété de la personne publique

Arrêté n°006-2024 : travaux de raccordement électrique – chemin de la Muselière – entreprise TPO

Arrêté n°007-2024 : changement d’un poteau incendie – 354, chemin du Cerf – SIEVA

Arrêté n°008-2024 : changement d’un poteau incendie – 227, chemin du Moutonnier – SIEVA

Arrêté n°010-2024 : changement d’un poteau incendie au n°354, chemin du Cerf (report de date)

Arrêté n°011-2024 : autorisation de travaux en chantier mobile devant avoir lieu au chemin de l’Etang, allée du Pré Cousin et chemin du Pré Cousin par l’entreprise SOBECA

Arrêté n°012-2024 : prolongation – autorisation de travaux – 91, chemin du Bois Dieu

Arrêté n°013-2024 : élagage des arbres sur les voiries d’intérêt communautaire – SAS Thierry VERNAY

Arrêté n°014-2024 : autorisation de travaux au complexe de Maligny – Eiffage

Arrêté n°016-2024 : fermeture du parking de la Mairie – lundi 11 mars 2024

Arrêté n°017-2024 : interdiction de stationnement sur un parking de la rue des Verchères pour des travaux de tonte

Arrêté n°018-2024 : réservation de place de stationnement rue Jean-Marie Arnion durant les travaux sur le parking du CEM. 

Arrêté n°019-2024 : occupation du domaine public – agence immobilière Recherche Appartement ou Maison

Arrêté n°020-2024 : occupation du domaine public – Pizzeria « Come a Casa »

Arrêté n°022-2024 : occupation du domaine public – Micro-crèche « Les P’tits Doms »

Arrêté n°023-2024 : occupation du domaine public – Bureau de Tabac

Arrêté n°024-2024 : occupation du domaine public – Boucherie-charcuterie « Les 2 Gones »

Arrêté n°025-2024 : occupation du domaine public – Utile

Arrêté n°026-2024 : occupation du domaine public – Café- restaurant de La Place

Arrêté n°029-2024 : interdiction de vente à la sauvette

Arrêté n°030-2024 : autorisation de travaux – SIEVA – 354, chemin du Cerf – prolongation

Arrêté n°032-2024 : autorisation de travaux – 132, chemin de la Chicotière – SIEVA

Arrêté n°033-2024 : réservation de places de stationnement – collecte de sang

Arrêté n°038-2024 : autorisation de stationnement – parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°041-2024 : autorisation de travaux de PATA sur la commune

Arrêté n°043-2024 : autorisation de travaux d’élagage dans la rue Jean-Marie Arnion le jeudi 2 mai

Arrêté n°046-2024 : autorisation de stationnement – déménagement sur l’esplanade du Parc du Centre – mardi 14 mai

Arrêté n°048-2024 : fermeture du petit parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°049-2024 : places PMR déplacées sur le grand parking, devant la salle Polyvalente

Arrêté n°050-2024 : déménagement – 90, allée du Parc du Centre

Arrêté n°051-2024 : autorisation de travaux – rue des Cordineaux – Eiffage

Arrêté n°053-2024 : autorisation de stationnement – rue du Bourg – déménagement

Arrêté n°055-2024 : autorisation de travaux – rue du Bourg – SARL François CHARRIN – curage réseau eaux pluviales

Arrêté n°056-2024 : autorisation de travaux – square du 19 mars 1962 – installation d’un dessableur – Entreprise Crouzet

Arrêté n°058-2024 : autorisation d’occupation du petit parking près de la salle Polyvalente pour l’installation d’une buvette pour l’association Studio Danse

Arrêté n°059-2024 : autorisation d’utilisation du parking en gravillon près de la salle Polyvalente pour les classes en 4

Arrêté n°063-2024 : prolongation – autorisation de travaux – square du 19 mars 1962 – installation d’un dessableur – Entreprise Crouzet

Arrêté n°065-2024 : autorisation de stationnement – déménagement le mardi 25 juin – 421, rue des Cordineaux – Entreprise Poirson

Arrêté n°067-2024 : fermeture du petit parking à gauche de l’entrée de la salle Polyvalente

Arrêté n°068-2024 : interdiction de stationner sur la moitié, partie haute, du parking du Complexe de Maligny

Arrêté n°069-2024 : autorisation de travaux – réfection du terrain synthétique de football – Entreprise TERIDEAL

Arrêté n°070-2024 : autorisation de travaux – création d’un branchement – 91, chemin du Bois Dieu – SIEVA

Arrêté n°071-2024 : déménagement – 80, allée du Parc du Centre – jeudi 20 juin

Arrêté n°072-2024 : déménagement – 90, allée du Parc du Centre – samedi 22 juin

Arrêté n°074-2024 : fermeture de la rue de l’Eglise pour la fête de la musique

Arrêté n°075-2024 : fermeture des allées de la Pastorale et du Bourg des Verchères pour la fête de la musique

Arrêté n°076-2024 : interdiction de stationner – place de l’église – fête de la musique

Arrêté n°077-2024 : interdiction de stationner – parking de la mairie – fête de la musique

Arrêté n°078-2024 : fermeture de la rue du Bourg pour la fête de la musique

Arrêté n°080-2024 : autorisation de travaux – terrasse de la salle Malataverne. 

 

Evénements

Arrêté n°009-2024 : Organisation du loto par le DOMTAC le 9.02.24

Arrêté n°015-2024 : autorisation d’occupation du domaine public – vente de gâteaux – Sou des écoles

Arrêté n°031-2024 : organisation d’une randonnée par le comité des fêtes

Arrêté n°034-2024 : autorisation de vente de brioches – samedi 6 avril – classes en 4

Arrêté n°035-2024 : organisation des journées zen par le SLD – 6 et 7 avril

Arrêté n°036-2024 : autorisation d’occupation du domaine public – les ateliers du village – 7 avril

Arrêté n°039-2024 : organisation de la Fête du Pain par l’association ARAPED – samedi 20 avril

Arrêté n°042-2024 : portes ouvertes Cave Millésime 

Arrêté n°044-2024 : passage de la course « Bol d’Air » – samedi 4 mai

Arrêté n°045-2024 : autorisation d’organisation d’une tombola par le Sou des écoles

Arrêté n°047-2024 : autorisation d’utilisation du carré vert des Verchères pour la fête des voisins le vendredi 24 mai

Arrêté n°052-2024 : vide grenier organisé par le Sou des écoles le dimanche 2 juin au CEM Jean-Marie Arnion

Arrêté n°054-2024 : organisation d’un spectacle équestre

Arrêté n°057-2024 : organisation d’un gala de danse dans la salle Polyvalente – association Studio Danse – samedi 15 juin

Arrêté n°060-2024 : autorisation d’occupation du domaine public – dégustation – cave Le Vin Passion – samedi 15 juin

Arrêté n°064-2024 : autorisation d’occupation du domaine public – esplanade de la Ferme du Prost – concert organisé par la pizzeria Come a casa le samedi 22 juin

Arrêté n°073-2024 : organisation de la Fête de la Musique 

Arrêté n°079-2024 : organisation de la Fête de l’école

Marchés publics

Arrêtés municipaux permanents

Tranquillité et sécurité publique

arrêté n°034-2022 : Règlementation de l’affiche d’opinion, d’expression libre et de publicité 

arrêté n°055-2022 : Règlementation concernant l’utilisation des barbecues et des feux de camp

Arrêté n°047-2023 : Règlementation des déjections canines et de la divagation des animaux

 

Voirie - Bâtiments

arrêté n°113-2018 : stationnement abusif de plus de 48h sur la commune

arrêté n°014-2022 : Interdiction d’arrêt – rampe d’accès pompiers de l’esplanade du Parc du Centre

arrêté n°031-2022 : Sens de circulation – rue du Bourg

arrêté n°033-2022 : Création de places de stationnement « arrêt minute » – rue du Bourg

arrêté n°043-2022 : Limitation du tonnage des véhicules – quartier de la Chicotière

arrêté n°080-2022 : Règlementation de l’accès aux sentiers pour les véhicules à moteur

arrêté n°004-2023 : instauration d’un sens unique dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°005-2023 : limitation d’accès aux poids lourds (3T5) dans la rue Jean-Marie Arnion

arrêté n°018-2023 : mise en place d’un « cédez-le-passage » – avenues des Prunus et des Tilleuls

arrête n°035-2023 : instauration d’une zone bleue – parkings de la Mairie

Arrêté n°048-2023 : mise en place d’un passage pour piétons sur la route des Bois

Arrêté n°061-2023 : ouverture d’un ERP – Impasse du Presbytère

Arrêté n°096-2023 : règlementant le stationnement sur l’aire de covoiturage situé sur le parking de la salle Polyvalente.

Arrêté n°132-2023 : limitation de tonnage – chemin du Bois Dieu

Arrêté n°027-2024 : création de places « arrêt minute » – parking de la Ferme du Prost

Arrêté n°028-2024 : création de places « arrêt minute » – parking de la salle Polyvalente

Arrêté n°061-2024 : instauration d’une zone 30 dans le centre bourg

Arrêté n°062-2024 : instauration d’une zone de rencontre – avenue des Tilleuls

Arrêté n°066-2024 : interdiction de circulation des véhicules de plus de 12T – chemin du Cerf et rue de Malataverne