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Arrêtés Préfectoraux

Chasse et pêche

Arrêté préfectoral n° DDT- 2022-A40 du 08 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT – 2024-A27 du 20 juin 2024,relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse, pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT – 2024-A93 du 28 juin 2024 modifiant l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029

Arrêté préfectoral n°2024-A 183 en date du 31 décembre 2024 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2025 + avis annuel

Elections

Liste des autorités devant lesquelles peuvent être établies les procurations à compter de l’année 2025

Arrêté n°69-2025-08-19-0006 du 19 août 2025 instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône à compter du 1er janvier 2026 + annexe

Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

Circulaire n°E-2025-15 : élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 – convocation des électeurs et horaires dérogatoires

 

Environnement

Arrêté préfectoral n°DDT-69-2024-03-18-00002 du 18.03.2024 relatif à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2024-C79 du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2020-12-23-C177 du 23 décembre 2020 imposant des prescriptions spécifiques à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle concernant le système d’assainissement de Dommartin Chef Lieu

Arrêté préfectoral n°DDT-2024 A178 du 20 décembre 2024 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection de prédation par le loup au titre de l’année 2025

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2025 B 93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de mise en situation d’alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2025-B123 du 18 août 2025 relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de mise en situation d’alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval

Arrêté préfectoral DDT-SEN-2025-B138 du 15 septembre 2025 plaçant en VIGILANCE Sécheresse les eaux superficielles du département du RHONE et de la Métropole de Lyon, et les eaux superficielles et nappes du territoire Saône aval.

Tranquillité et sécurité publique

Arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit 

Arrêté préfectoral n°69-2023-07-04-00003 portant diverses mesures d’interdiction du 5 juillet 2023 au 15 juillet 2023

Arrêté préfectoral portant à la règle du repos dominical

Arrêté n°69-2023-10-27-00003 portant diverses mesures d’interdiction du 31 octobre au 1er novembre 2023

Arrêté préfectoral n° 69-2024-06-05-00003 du 5 juin 2024 portant modification de l’arrêté n° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit

Arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-0000-4 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques  

Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection n°69-2025-03-17-00004 du 17 mars 2025

Arrêté préfectoral n°69-2025-06-23-0001 portant diverses mesures d’interdiction du 13 juillet 2025 au 15 juillet 2025

 

Urbanisme

Arrêté préfectoral n°69-2025-05-26-00001 du 26 mai 2025 portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques 

Voirie

AP n°DDT-SST-69-2024-12-46 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d’arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l’année 2025

Mairie Dommartin

4, allée du square de la Mairie
69380 Dommartin

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

Tél : +33 4 78 43 52 07

contact@mairiedommartin.fr

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