Environnement

Arrêté cadre départemental n°DDT_SEN20230622_B27 du 22 juin 2023 relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire intra-départemental du Rhône et de la métropole de Lyon

Arrêté n° DDT_SEN_20230706_B90 du 06 juillet 2023 plaçant en situation d’alerte sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et de l’Est lyonnais et des territoires du Nord et de l’Ouest de la circonscription départementale du Rhône

Arrêté préfectoral n°69-2023-08-19-00002 relatif à l’interdiction temporaire de certains usages dans le département du Rhône en raison du risque incendie d’espaces naturels et des forêts à compter du 22 août 2023 et jusqu’au 23 août 2023

Arrêté n° 69-2023-08-23-00001 relatif à l’interdiction temporaire de certains usages dans le département du Rhône en raison du risque incendie d’espaces naturels et de forets du 24 août 2023 au 25 août 2023

Arrêté n° DDT_SEN_20230906_B134 du 06 septembre 2023 plaçant en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et les eaux superficielles des bassins versants de la Brévenne, du Garon, de l’Yzeron et de l’Est lyonnais.

Arrêté n°DDT-SEN-20231009-B149 du 9 octobre 2023 plaçant en situation de crise sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et maintenant la situation actuelle sur les autres territoires de la circonscription administrative du Rhône.

Arrêté préfectoral n°DDT-69-2024-03-18-00002 du 18.03.2024 relatif à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2024-C79 du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2020-12-23-C177 du 23 décembre 2020 imposant des prescriptions spécifiques à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle concernant le système d’assainissement de Dommartin Chef Lieu

Urbanisme