Chasse et pêche

Arrêté préfectoral n°DDT – 2024-A93 du 28 juin 2024 modifiant l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029

Arrêté préfectoral n°2025-A 181 en date du 23 décembre 2025 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2026 + avis annuel

Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A43 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A86 du 22 juillet 2026 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période 2026-2031

Elections

Liste des autorités devant lesquelles peuvent être établies les procurations à compter de l’année 2025

Arrêté n°69-2025-12-22-0013 instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône à compter du 1er janvier 2026 + annexe

Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

Circulaire n°E-2025-15 : élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 – convocation des électeurs et horaires dérogatoires

Arrêté n°69-2026-05-26-00002 relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans la cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 + annexe

Arrêté préfectoral n°69-2026-08-12-00001 instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètre géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône pour l’année 2027 + annexe

 

Environnement

Arrêté préfectoral n°DDT-69-2024-03-18-00002 du 18.03.2024 relatif à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2024-C79 du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2020-12-23-C177 du 23 décembre 2020 imposant des prescriptions spécifiques à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle concernant le système d’assainissement de Dommartin Chef Lieu

Arrêté préfectoral n°DDT-2024 A178 du 20 décembre 2024 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection de prédation par le loup au titre de l’année 2025

Arrêté préfectoral N° 69-2026-01-21-00002 Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B92 du 8 juillet 2026 relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la Métropole de Lyon et du territoire Saône aval et de la mise en situation d’alerte sécheresse des eaux souterraines du territoire Saône aval

Arrêté préfectoral n°69-2026-10-07-0001 portant mesures temporaires d’interdiction des spectacles pyrotechniques et des feux d’artifice sur le département du Rhône

Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B101 du 21 juillet 2026 relatif à la mise en situation d’alerte renforcée au titre de la sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la Métropole de Lyon et du territoire Saône aval et du maintien de la situation d’alerte des eaux superficielles et souterraines du territoire Saône aval

Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B114 du 10 août 2026, relatif à la mise en situation CRISE sécheresse les eaux superficielles sur la moitié Ouest du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, et en ALERTE RENFORCEE les eaux souterraines et superficielles du territoire Saône aval, ainsi que les cours d’eau des communes de l’Est lyonnais.

Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B121 du 24 août 2026 relatif aux restrictions d’usage des eaux superficielles et souterraines sur la circonscription départementale du Rhône

Tranquillité et sécurité publique

Arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit 

Arrêté préfectoral portant à la règle du repos dominical

Arrêté préfectoral n° 69-2024-06-05-00003 du 5 juin 2024 portant modification de l’arrêté n° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit

Arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-0000-4 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques  

Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection n°69-2025-03-17-00004 du 17 mars 2025

Arrêté n°69-2026 réglementant l’heure de fermeture des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône pendant la Coupe du monde de football 2026

Arrêté préfectoral n°2026 portant diverses mesures d’interdiction du 11 juin 2026 au 20 juillet 2026

Urbanisme

Arrêté préfectoral n°69-2025-05-26-00001 du 26 mai 2025 portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques 

Voirie

AP n°DDT-SST-69-2025-12-22-00002 du 22 décembre 2025 portant réglementation annuelle pour la prise d’arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l’année 2026

AP n°69-2026-09 portant obligation du port du casque et du gilet de haute visibilité conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Rhône