Environnement

Arrêté préfectoral n°DDT-69-2024-03-18-00002 du 18.03.2024 relatif à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2024-C79 du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2020-12-23-C177 du 23 décembre 2020 imposant des prescriptions spécifiques à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle concernant le système d’assainissement de Dommartin Chef Lieu

Arrêté préfectoral n°DDT-2024 A178 du 20 décembre 2024 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection de prédation par le loup au titre de l’année 2025

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2025 B 93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de mise en situation d’alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval

Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2025-B123 du 18 août 2025 relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de mise en situation d’alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval

Arrêté préfectoral DDT-SEN-2025-B138 du 15 septembre 2025 plaçant en VIGILANCE Sécheresse les eaux superficielles du département du RHONE et de la Métropole de Lyon, et les eaux superficielles et nappes du territoire Saône aval.

Arrêté préfectoral N° 69-2026-01-21-00002 Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
relative à la lutte contre les moustiques