Décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Cette déclaration est obligatoire et doit être faite auprès de la Mairie de la commune où le décès est survenu dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors weekend et jours fériés).

Qui peut déclarer le décès ?
Toute personne peut déclarer un décès. Elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Quelles pièces sont nécessaires ?
– le certificat de décès délivré par le médecin
– toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage…

Pour complément d’information : service-public.fr

Guide des démarches à effectuer au décès d’un proche

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Le cimetière communal de Dommartin, situé sur la route du Pont de Reyre, est composé de deux parties : l’ancien cimetière et le nouveau cimetière. 

Pour les inhumations, exhumations ou tout autre demande relative au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service état civil de la Mairie au 04 78 43 52 07 ou à contact@mairiedommartin.fr