Les actes d'état civil

Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour connaître les modalités et pièces à fournir : service-public.fr

Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Pour connaître les modalités et pièces à fournir : service-public.fr

Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Pour connaître les modalités et pièces à fournir : service-public.fr

 

Bon à savoir : Certains services en ligne proposent l’obtention d’actes. Toute demande d’acte d’état civil est gratuite.